AUTRE à la circulaire B9 n° 2128 et 2BPSS - n° 07-182 du 30 janvier 2007, du ministère de la fonction publique et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune, taux applicables en 2007.
Du 13 septembre 2007NOR D E F P 0 7 5 0 2 7 3 Z
Ajouter l\'annexe ci-jointe.
ANNEXE.
PRESTATIONS D\'ACTION SOCIALE INDIVIDUELLES INTERMINISTÉRIELLES À RÉGLEMENTATION COMMUNE.
Taux applicables à la date du 1er janvier 2007.
| Restauration. | |
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| Aide à la famille. | |
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| Subventions pour séjours d\'enfants. | |
En colonie de vacances : - enfants de moins de 13 ans ; - enfants de 13 à 18 ans. |
6,51 euros 9,87 euros |
En centre de loisirs sans hébergement : - journée complète ; - demi-journée. |
4,71 euros 2,36 euros |
En maisons familiales de vacances et gîtes : - séjours en pension complète ; - autre formule. |
6,86 euros 6,51 euros |
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : - forfait pour 21 jours ou plus ; - pour les séjours d\'une durée inférieure, par jour. |
67,55 euros 3,21 euros |
Séjours linguistiques : - enfants de moins de 13 ans ; - enfants de 13 à 18 ans. |
6,51 euros 9,87 euros |
| Enfants handicapés. | |
| Allocation aux parents d\'enfants handicapés de moins de vingt ans (montant mensuel). | 142,05 euros |
Allocation pour les enfants infirmes poursuivant des études ou un apprentissage entre vingt et vingt-sept ans (*) (montant mensuel). | 112,01 euros |
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour). |
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(*) Le taux retenu est égal à 30 p.100 de la base mensuelle de calcul des prestations familiales arrêtée au
1er janvier 2007.