La circulaire n° 136/DEF/CCC/SP du 30 juin 2003 est modifiée comme suit, à compter du 27 avril 2007.

1. ANNEXE I.

1.1. Remplacer le texte du point 2.2. par le texte suivant :

 « Le militaire en service dans un département d\'outre-mer (DOM) et se déplaçant à l\'intérieur de celui-ci, reçoit les indemnités de mission applicables au fonctionnaire civil placé dans la même situation.

Les taux sont ceux fixés par l\'arrêté pris en application de l\'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4, texte n° 15 ; BOEM 356-1*) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l\'État.

Ces taux subissent un abattement de 30 p. 100, conformément aux dispositions de l\'article 3 de l\'arrêté du 3 juillet 2006 précité.»

En application de l\'article 20 de l\'arrêté du 10 avril 2007 (JO du 26, texte n° 3 ; BOEM 356-1*) fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d\'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense, le militaire qui effectue une mission outre-mer perçoit une indemnité journalière forfaitaire fixée au tableau 2 de l\'annexe IV.

Conformément à l\'article 6 de l\'arrêté du 10 avril  2007 précité, le versement des indemnités journalières est effectué exclusivement sur production d\'une facture acquittée. »

1.2. Remplacer le texte du point 2.3. par le texte suivant :

« Le militaire en service outre-mer (département d\'outre-mer, collectivités d\'outre-mer et Nouvelle Calédonie), se déplaçant dans un département d\'outre-mer autre que celui où il est affecté, reçoit les indemnités de mission applicables au fonctionnaire civil placé dans la même situation.

Les taux sont ceux fixés par l\'arrêté pris en application de l\'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l\'État.

Les modalités de décompte et d\'abattement de l\'indemnité de mission sont celles prévues à l\'article 2 de l\'arrêté du 3 juillet 2006 précité.

Cependant, conformément aux dispositions de l\'article 10 du décret n° 50-794 du 23 juin 1950 (BO/G, p.3154, BO/A, p. 2105 ; BOEM 530-0*), le militaire se voit appliquer le régime de solde du département de mission à partir du premier jour du quatrième mois de séjour. A compter de cette date, il cesse de percevoir les indemnités de déplacement ».

2. ANNEXE IV.

Remplacer les points 2 et 3 par les points 2 et 3 suivants :

2. MISSION EFFECTUÉE  À L\'INTÉRIEUR DU DÉPARTEMENT D\'OUTRE-MER D\'AFFECTATION.

[arrêté du 10 avril 2007 ( JO du 26, texte n° 3)].

DOM.	Repas.	Nuitée.	Journalière.
Martinique, Guadeloupe	12,60	37,80	63,00
Guyane
La Réunion, Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon

                                                                                                                                                   

3. MISSION EFFECTUÉE VERS UN DÉPARTEMENT D\'OUTRE-MER AUTRE QUE CELUI OU EST AFFECTÉ LE MILITAIRE.

[arrêté du 10 avril 2007 ( JO du 26, texte n° 3)].

DOM	Logé et nourri à titre onéreux.	Logé à titre onéreux et nourri gratuitement à l\'un des deux repas principaux.	Logé à titre onéreux et nourri à titre gratuit.	Logé gratuitement et nourri à titre onéreux.	Logé gratuitement et nourri gratuitement à l\'un des deux repas principaux.	Logé et nourri gratuitement.	À  partir du 91e jour.
Martinique, Guadeloupe	90,00	74,25	58,50	31,50	15,75	néant	Régime de solde du territoire de mission.
Guyane
La Réunion, Mayotte
Saint-Pierre-et-Miquelon

Nota.  Ces taux s\'appliquent à l\'ensemble du personnel militaire quel que soit le grade.