Direction du personnel militaire de la marine : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des officiers

ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée d'un officier sous contrat rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre au profit du corps des officiers spécialisés de la marine.

Du 06 novembre 2007
NOR D E F B 0 7 5 2 5 0 8 A

Référence(s) :

Code de la défense, notamment son article L. 4133-1.

Décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 (JO n° 89 du 15 avril 2007, texte n° 1).

Référence de publication : BOC n°30 du 30/11/2007

Art. 1er. Un capitaine sous contrat rattaché aux corps technique et administratif de l\'armée de terre pourra, en 2008, être admis dans le corps des officiers spécialisés de la marine, en qualité d\'officier sous contrat.

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administratrice civile hors classe,
sous-directrice des bureaux des cabinets,

Marie-Claire NOSSOVITCH.