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Direction générale de la gendarmerie nationale : services des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation

INSTRUCTION N° 110803/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Du 06 août 2007
NOR D E F G 0 7 5 1 9 8 2 J

L\'instruction n° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 est modifiée comme suit :

1. RÉFÉRENCES.

1.1. Remplacer la première référence par la suivante :

« Art. L. 4111-1 à art. L. 4144-1 du code de la défense (BOC 2005, p. 121 ; BOEM 100*)  »

1.2. Ajouter en dernière référence :

« Circulaire n° 55650/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 juin 2007 (BOC n° 20,  texte n° 11 ; BOEM 651) »

2. Déplacer en dernier alinéa du point 2.1.2., le dernier alinéa du point  2.1.3.2.

3. déplacer le renvoi (2), sur la page concernée.

4. Au point 3.1.1, au troisième alinéa, ajouter après le numéro du renvoi (6) le numéro du renvoi « (7) ».

5. En bas de la page concernée, ajouter le renvoi (7) suivant :

« (7) À compter de la session d\'examen 2008/2009, le militaire ayant subi 3 échecs à la préparation du BSS, peut s\'il le souhaite présenter l\'UV1 en candidat libre sans droit à suivre la préparation correspondante. Il adresse une demande 314-18 au bureau en charge de la gestion des CSTAGN avec copie au bureau concours et examens de la DGGN pour le 20 septembre de l\'année d\'inscription, terme de rigueur. En cas de réussite à cette unité de valeur, il suivra le stage préparatoire à l\'UV2 dans les conditions normales. »

6. Au point 3.1.2, remplacer au second alinéa le numéro du renvoi (7) par le numéro (8) .

7. En bas de page 4, remplacer le numéro du renvoi (7) par le numéro (8)

8. Au point 5.1, remplacer le premier alinéa par le suivant :

« Les titres sont délivrés par le commandant de l\'école de gendarmerie de Rochefort. »

9. Remplacer le point 5.2 par le suivant :

« 5.2. Correspondance des titres.

Les correspondances de titres font l\'objet de la circulaire de neuvième référence. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur du recrutement et de la formation,

Aldo RUTANNI.