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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant création de la brigade de gendarmerie de l'air de Le Lamentin (Martinique).

Du 30 juillet 2007
 NOR D E F G 0 7 5 2 9 4 5 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 09 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°30 du 30/11/2007

Art. 1er. La brigade de gendarmerie de l\'air de Le Lamentin (Martinique) est créée à compter du 1er septembre 2007.

Art. 2. Les gradés et gendarmes de la brigade de gendarmerie de l\'air de Le Lamentin (Martinique) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense des Antilles, dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2, R.15-23-6° et R.15-27 du code de procédure pénale.

Art. 3. Le commandant de la gendarmerie de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.