DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense.

Du 10 août 2007
NOR D E F H 0 7 5 9 1 1 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°30 du 30/11/2007

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes, modifié par le décret n° 2007-1209 du 10 août 2007 ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

Les tableaux V et IX de l'annexe à l'arrêté susvisé sont remplacés par les suivants :

Tableau V
Emplois relevant du service de santé des armées.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU de responsabilité (NR)	NOMBRE de points par poste	NOMBRE maximum de postes	NOMBRE maximum de points
Chargé de commandement spécifique	NR 6 et NR 7	10 à 50	22	2 030
Chargé d'étude spécifique	NR 6 et NR 7	10 à 50	45
Chargé de mission spéficique	NR 4 et NR 5	10 à 30	107
Chargé d'activité spécifique	NR 2 et NR 3	10 à 15	27

Tableau IX
Emplois relevant de la gendarmerie nationale.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU des responsabilités exercées	NOMBRE de points par poste	NOMBRE maximum de postes	NOMBRE maximum de points
Commandant de groupement de gendarmerie et assimilé.	Officier	15 à 30	149	3 435
Commandant de compagnie de gendarmerie, d'escadron et assimilé.	Officier	10 à 15	602	6 020
Commandant de communauté de brigades, commandant de brigade territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigades de recherches.	Officier ou sous-officier	10 à 15	3 945	58235
Commandant de brigade autre que territoriale, de peloton et assimilé.	Officier ou sous-officier	10	1 514	15 140
Encadrement des unités de recherches.	Officier ou sous-officier	10	1 187	11 870
Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale.	Officier	30	40	1 200
Chef de centre administratif territorial et chef du centre administratif de la gendarmerie nationale	Officier	30	7	210
Postes hors programme « gendarmerie » ou en participations externes.	Officier	15	16	240

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.