DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à l'établissement technique central de l'armement.

Du 06 juillet 2007
NOR D E F D 0 7 6 2 7 7 4 A

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 8 décembre 1994 (BOC, p.1143 ; mention au BOEM 160*).

Référence de publication : BOC n°30 du 30/11/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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