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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau de la réserve militaire

INSTRUCTION N° 0-58918-2007/DEF/DPMM/3/C modifiant l'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/CIT du 6 janvier 2005 portant sur l'organisation et conduite de la préparation militaire marine.

Du 14 septembre 2007
NOR D E F B 0 7 5 2 3 5 7 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/CIT du 06 janvier 2005 portant sur l'organisation et conduite de la préparation militaire marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  104.3.

Référence de publication : BOC n°30 du 30/11/2007

L\'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/CIT du 6 janvier 2005 est modifiée comme suit :

Remplacer le texte du point 5.1 par le texte suivant :

« Les stagiaires doivent être âgés au minimum de 16 ans et de moins de 30 ans au 31 décembre de l\'année au cours de laquelle débute le cycle. Toutefois, dans un souci d\'homogénéité, l\'admission de candidats de plus de vingt-trois ans est exceptionnelle. Les mineurs non émancipés doivent être pourvus du consentement de l\'autorité parentale ou du tuteur. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur de la sous-direction « gestion du personnel»,

Jérôme RÉGNIER.