ARRÊTÉ N° 000-10470-2007 fixant, pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Abrogé le 09 mai 2017 par : ARRÊTÉ fixant pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Du 28 août 2007NOR D E F B 0 7 5 2 2 3 1 A
Pour le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables et par délégation :
La directrice générale du personnel et de l'administration,
Hélène JACQUOT-GUIMBAL.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Bernard LAFONT.
Annexes
ANNEXE I. Liste des autorités militaires de premier niveau et de deuxième niveau à l'égard des militaires officiers en service au ministère chargé de la Mer.
FORMATION | AM 1 | AM 2 |
Directions régionales et départementales des affaires maritimes, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et centres de sécurité des navires (CSN) | Le directeur régional des affaires maritimes de la région d'affectation mentionné à l'article 4 du décret du 19 février 1997 susvisé | L'inspecteur général des affaires maritimes pour les administrateurs des affaires maritimes et les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ou l'inspecteur général de l'enseignement maritime pour les professeurs de l'enseignement maritime |
Ecoles de la marine marchande et groupe écoles du centre de formation et de documentation des affaires maritimes (CFDAM) | Le directeur de l'organisme | |
Direction régionale des affaires maritimes Antilles-Guyane (directions départementales des affaires maritimes de Martinique, Guadeloupe et Guyane) | Le directeur régional des affaires maritimes Antilles-Guyane | |
Direction régionale des affaires maritimes de la Réunion et service des affaires maritimes de Mayotte | Le directeur régional des affaires maritimes de la Réunion | |
Services des affaires maritimes d'outre-mer (Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon) | L'officier du corps concerné le plus ancien dans le grade le plus élevé et en position d'activité | |
Officiers affectés en administration centrale du ministère chargé de la mer, mis à disposition ou en détachement | L'officier du corps concerné le plus ancien dans le grade le plus élevé et en position d'activité | |
Médecins en service au service de santé des gens de mer n'occupant pas les fonctions de chef de circonscription. | Le chef de l'organisme | Le chef du service de santé des gens de mer |
ANNEXE II. Liste des autorités militaires de premier niveau et de deuxième niveau à l'égard des militaires non officiers en service au ministère chargé de la Mer.
FORMATION | AM 1 | AM 2 |
Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) | Le directeur du centre | Le directeur régional des affaires maritimes de la région d'affectation |
Infirmiers des forces et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) en service au service de santé des gens de mer. | Le chef de l'organisme | Le chef du service de santé des gens de mer |