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Archivé DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées

ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre.

Du 24 février 1997
NOR D E F T 9 7 0 1 2 2 1 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : 1. JO du 21 janvier, p. 1077 ; BOC, 2000, p. 664. , 2. JO du 16 mai, p. 7818 ; BOC, 2001, p. 2746. , 3. JO du 25, p. 3332 ; BOC, 2003, p. 2496.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : Se reporter au JO du 24 février, p. 3830.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.