ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées.
Abrogé le 01 octobre 2007 par : ARRÊTÉ fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées. Du 13 septembre 2006NOR D E F P 0 6 0 1 1 9 2 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
Vu le décret N° 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3303) modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret 98-782 du 01 septembre 1998 (1), modifié relatif aux volontaires dans les armées,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret N° 78-729 du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :
G R A D E S | MONTANT MENSUEL DES SOLDES ATTRIBUÉES à compter du 1er janvier 2006 (en euros) |
|---|---|
Aspirant | 840,60 |
Sergent | 818,14 |
Caporal-chef | 777,61 |
Caporal | 737,23 |
Soldat | 710,22 |
Art. 2.
L' arrêté du 03 août 2005 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2006.
Fait à Paris, le 13 septembre 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. OUDIN
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. BERJOT
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. WAGNER