ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.
Du 30 novembre 2007NOR D E F D 0 7 5 2 8 0 5 A
Article 1er.
L\'annexe de l\'arrêté du 2 novembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu\'il suit :
1. Les mots : « commandants de régions aériennes » sont remplacés par les mots « commandant du soutien des forces aériennes » ;
2. Les mots : « officiers généraux commandants de régions aériennes » sont remplacés par les mots « officier général commandant du soutien des forces aériennes » ;
3. Les mots : « de circonscription militaire de défense » sont remplacés par « de région terre » ;
4. Les mots : « des forces françaises en Allemagne » et : « les forces françaises en Allemagne » sont remplacés respectivement par les mots : « des forces françaises et de l\'élément civil stationnés en Allemagne » et : « les forces françaises et l\'élément civil stationnés en Allemagne ».
Article 2.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3.
Le chef d\'état-major des armées et le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
André VIAU.