1. Objet.

En application des décrets et des arrêtés de références, l\'instruction de 6e référence définit la prestation de surveillance technique « essences » que le service des essences des armées (SEA) exerce au profit des forces armées, directions et services.

L\'article 4 du décret de 2e référence précise que le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.

Ces activités qui relèvent du conseil prennent l\'appellation de conseil technique « essences » et sont organisées pour garantir une qualité homogène.

La présente instruction a pour objet de définir l\'organisation et le fonctionnement des structures internes au service des essences des armées, impliquées dans le conseil technique « essences ».

2. Champ d'application.

La présente instruction concerne :

• l\'ensemble des départements français ; 
• tous les territoires et collectivités territoriales où s\'applique la réglementation métropolitaine de protection de l\'environnement ;
• les pays étrangers où stationnent des forces françaises dans le cadre d\'accords de défense et sur les théâtres d\'opérations extérieures, après décision des autorités compétentes.

Elle s\'applique :

• à tous les organismes du service des essences des armées prestataires directs de surveillance technique « essences » dans le cadre des délégations accordées par les commandants des forces armées et les directeurs, responsables de la surveillance administrative et technique de leurs formations, exercées dans le cadre de l\'arrêté de 3e référence ;
• aux organismes qui apportent un concours indirect à l\'activité tels que:
• la base pétrolière interarmées du service des essences des armées (BPIA) pour la formation du personnel ;
• l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) pour les veilles technique et réglementaire et pour la diffusion de la documentation ;
• le laboratoire du service des essences des armées (LSEA) pour la réalisation d\'essais en tant que de besoin.

3. Organisation de l'activité de conseil technique « essences ».

L\'activité de conseil technique « essences » s\'articule autour d\'organismes responsables du pilotage de cette activité, d\'organismes prestataires directs de conseil technique « essences » auprès des armées, et enfin d\'organismes associés à cette activité de par leurs attributions et compétences spécifiques au sein du service des essences des armées.

3.1. Organismes de pilotage du conseil technique « essences ».

3.1.1. La direction centrale du service des essences des armées.

La direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pilote l\'activité de conseil technique « essences ».

Elle donne aux acteurs du conseil technique « essences », les directives et orientations nécessaires à la satisfaction des besoins des armées dans ce domaine. Elle s\'appuie pour cela, sur une commission restreinte.

3.1.2. La commission restreinte du conseil technique « essences ».

La commission restreinte du conseil technique « essences » prépare la prospective et l\'avenir en matière de conseil technique « essences ». C\'est en particulier cette commission qui propose toute modification à la présente instruction.

3.1.3. La commission permanente du conseil technique « essences ».

Organe de réflexion et de proposition, elle :

• élabore les référentiels et les règles applicables par tous les acteurs du conseil technique « essences » et contrôle leur application ;
• propose les qualifications à posséder par les conseillers techniques « essences » (CTE) et s\'assure de leur maintien à niveau ;
• veille à l\'homogénéité de la formation du personnel et à la cohérence de l\'exercice de l\'activité ;
• oriente la veille technique et réglementaireet prend tout contact utile interne ou externe aux armées ;
• coordonne l\'action des organismes mentionnés au point 2 ;
• élabore et met à jour le document de base unique à l\'usage des conseillers techniques « essences » : le mémento ;
• valide les autres documents diffusés aux conseillers techniques « essences ».

3.2. Organismes prestataires directs de conseil technique « essences ».

3.2.1. Les directions régionales interarmées du service des essences des armées.

Les directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées (DRISEA), délégataires en matière de surveillance technique « essences » sont les principaux prestataires du conseil technique « essences ». Le conseil technique « essences » est réalisé par les conseillers techniques « essences » placés sous les ordres des directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées.

Les directions régionales interarmées du service des essences des armées apportent également aux armées, le conseil technique « essences » demandé en matière de conception, de construction et de modification des installations pétrolières.

3.2.2. Autres organismes.

Les chefs de détachement du service des essences des armées et les officiers du SEA qui reçoivent délégation de leur autorité d\'emploi pour la surveillance administrative et technique, ont, dans ce cadre, les attributions d\'un directeur régional interarmées du service des essences des armées.

3.3. Organismes associés au conseil technique « essences ».

3.3.1. L'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

Il assure la veille technique et réglementaire, édite la documentation nécessaire au conseil technique « essences » et lui apporte son aide technique spécialisée. Il peut être sollicité pour participer à la formation des conseillers techniques « essences ».

3.3.2. La base pétrolière interarmées du service des essences des armées.

La base pétrolière interarmées du service des essences des armées participe à la formation des conseillers techniques « essences » et utilise les acquis des travaux du conseil technique « essences » au titre de la formation dispensée dans d\'autres stages.

Elle assure l\'organisation pratique de la formation initiale définie au point 6.1.

3.3.3. Le laboratoire du service des essences des armées.

Le laboratoire du service des essences des armées réalise pour le conseil technique « essences », les études et essais relevant de sa compétence et assure, si nécessaire, un complément d\'information « produits » aux conseillers techniques « essences ».

4. La commission restreinte du conseil technique « essences ».

La commission restreinte du conseil technique "essences" est composée du président et du vice-président de la CPCTE ainsi que du responsable qualité du SEA.

Elle se réunit au moins une fois par an.

5. La commission permanente du conseil technique « essences ».

5.1. Composition de la commission.

La commission permanente du conseil technique « essences » (CPCTE) comprend :

•  un président : désigné par le directeur central du service des essences des armées parmi les sous-directeurs de la direction centrale du service des essences des armées ;
•  un vice-président : officier supérieur, conseiller technique « essences » reconnu pour sa maîtrise du domaine ;
•  un secrétaire : officier, il est chargé de :
•     conserver la version officielle du mémento et le mettre à jour ;
•     conserver les documents permanents de la commission, les mettre à jour et les diffuser ;
•     communiquer aux correspondants régionaux les mises à jour du mémento validées par la commission permanente du conseil technique « essences » ;
•     préparer les travaux inscrits à l\'ordre du jour des réunions de la commission ;
•     rédiger les procès-verbaux de réunion à diffuser aux membres de la commission et aux organismes cités au point 2, et les archiver ;
•     établir, suivre, gérer les habilitations des conseillers techniques « essences » et rédiger les rapports d\'activité sur les indications fournies par les directions régionales interarmées du service des essences des armées ;
•     préparer les convocations.
•  des correspondants régionaux et leurs suppléants :

ils sont désignés par chaque directeur régional interarmées du service des essences des armées parmi les conseillers techniques « essences » reconnus pour leur maîtrise de l\'activité et détenant l\'habilitation de conseillers techniques « essences » formateur. Le correspondant régional est généralement le chef ou l\'adjoint du service qui, dans chaque direction régionale interarmées du service des essences des armées est en charge du conseil technique « essences ».

          Le correspondant régional est chargé de :

• contrôler la bonne exécution et l\'homogénéité des opérations menées par les conseillers techniques « essences » de la région ;
• suivre la formation complémentaire, les qualifications et l\'activité des conseillers techniques « essences » de la région ;
• établir les rapports et comptes-rendus d\'activité des conseillers techniques « essences » de la direction régionale interarmées du service des essences des armées ;
• recueillir et diffuser l\'information vers les conseillers techniques « essences » de la direction régionale interarmées du service des essences des armées, les correspondants des autres directions régionales interarmées du service des essences des armées et la commission ;
• participer au traitement, avec l\'aide des autres correspondants régionaux, des questions posées par les conseillers techniques « essences », et de la diffusion des réponses ;
• diffuser aux conseillers techniques « essences » de la direction régionale interarmées du service des essences des armées, l\'ensemble de la documentation concernant leur activité ;
• contrôler la mise à jour de la documentation des conseillers techniques « essences » de la direction régionale interarmées du
  service des essences des armées.
  
• des conseillers techniques permanents :

 ils sont les garants de la continuité dans l\'approche des questions étudiées à laquelle ils apportent des compétences spécifiques  indispensables à l\'analyse des sujets traités, leur expérience et leur mémoire des orientations majeures prises lors des débats antérieurs.
Le représentant du bureau prévention de la direction centrale du service des essences des armées est le garant de la cohérence des travaux de la commission avec la politique de prévention du département ministériel de la défense et du service des essences des armées.

• un représentant de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, bureau infrastructure :

il assure la veille technique, la liaison entre les travaux de la commission et ceux de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour une mise en commun de l\'expérience acquise, l\'édition de la documentation à la demande de la commission, et apporte une aide technique spécialisée.

• un représentant de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, division formation :

il assure la liaison entre la commission et la division formation de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées. Plus particulièrement, à partir des travaux de la commission, il apporte à la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, les éléments nécessaires à la mise à jour des cours dispensés par la division formation, et dans le cadre de la formation initiale des conseillers techniques « essences », participe à la définition et à l\'évaluation du contenu des prestations pédagogiques réalisées par la base pétrolière interarmées du service des essences des armées.

5.2. Fonctionnement de la commission.

5.2.1. Fréquence des réunions.

La commission se réunit sur décision du directeur central du SEA après proposition de son président.

5.2.2. Ordre du jour.

Un ordre du jour prévisionnel est arrêté en conclusion de chaque réunion. Cet ordre du jour peut être modifié afin de prendre en compte des points particuliers apparaissant entre deux réunions.

L\'ordre du jour définitif est arrêté en début de réunion. Il comprend :

• les points techniques de réglementation et d\'étude des textes ;
• les points d\'organisation, de fonctionnement et de procédures, de la CPCTE ;
• la mise à jour du mémento ;
• les projets de directives.

L\'ordre du jour des réunions est adapté pour prendre en compte une fois par an :

• la validation du programme de la formation et de la liste des candidats ;
• l\'analyse des résultats de la formation initiale ;
• le retour d\'expérience et les propositions qui en découlent.

En fonction de l\'ordre du jour, le président peut convier, en raison de leur compétence reconnue, toute personne qu\'il juge utile de consulter.

Chaque point de l\'ordre du jour prévisionnel est étudié par l\'ensemble des membres de la commission. Il est donné si nécessaire mandat d\'étude à un ou plusieurs membres de la commission permanente du conseil technique « essences ». Les résultats des travaux sont adressés à l\'ensemble des membres de la commission pour étude préalable.

5.2.3. Procès-verbal de réunion.

Le procès-verbal de réunion est rédigé par le secrétaire.

Il est soumis à la signature du président et à l\'approbation du directeur central. Il est diffusé aux organismes concernés et aux membres de la commission.

5.3. Animation et rôle des intervenants.

L\'animation est assurée à tous les niveaux :

• le conseiller technique « essences » est à l\'origine des questions. Il détecte sur site les cas concrets qu\'il communique au correspondant régional ;
• le correspondant régional est responsable de l\'animation de la circulation de l\'information vers les autres correspondants régionaux, les conseillers techniques « essences » de sa région et la commission ; il traite les questions posées par les conseillers techniques « essences » avec les autres correspondants régionaux et rédige si possible les propositions de réponses ;
• l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées transmet au secrétariat tout élément susceptible de concerner la commission, notamment les textes réglementaires nouveaux, la documentation concernant les techniques nouvelles utilisées dans le domaine ;
• le secrétaire assure la gestion de la banque des données, recueille les questions posées et les réponses apportées ;
• la commission permanente du conseil technique « essences » examine les questions posées et les réponses apportées ; elle approuve les réponses qu\'elle estime satisfaisantes après amendement éventuel. Les questions non résolues font l\'objet d\'études complémentaires.

6. Qualification des conseillers techniques « essences ».

La garantie de la qualité des prestations servies dans le cadre du conseil technique « essences » exige que les conseillers techniques « essences » reçoivent au préalable une formation spécifique adaptée à cette activité.
Elle comprend :

• une formation initiale ;
• une formation complémentaire confirmant la capacité à exercer cette activité ;
• une action de formation professionnelle continue et la mise en commun de l\'expérience recueillie à l\'occasion du retour d\'expérience.

6.1. Formation initiale.

Les cadres du service des essences des armées suivent tous un cycle de formation technique « es-qualité ».

Ces connaissances sont complétées lors de la formation initiale qui traite plus particulièrement des opérations de conseil spécifiques aux installations pétrolières de petite taille rencontrées dans les armées. Elle s\'adresse à des cadres ayant auparavant effectué les stages « feu » « antipollution » et « produits ». Elle est destinée à apporter au futur conseiller technique « essences » des bases de travail, identiques pour tous.

Pour suivre cette formation, les cadres du SEA doivent préalablement avoir été initiés à l\'activité de conseil technique « essences », en accompagnant un conseiller technique « essences » formateur au cours d\'au moins une visite.

La formation initiale est dispensée par la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, par la commission permanente du conseil technique « essences » et si nécessaire par des intervenants extérieurs. Outre la formation théorique, elle comprend un exercice pratique réalisé sur une installation et un test final de connaissance théorique.

Le personnel ayant satisfait au test final est déclaré apte à la fonction de conseiller technique « essences » stagiaire et admis à suivre une formation complémentaire. Il lui est remis le mémento, qui constitue le document de base officiel et unique en matière de directives d\'exécution du conseil technique « essences ».

6.2. Formation complémentaire.

6.2.1. Formation complémentaire du conseiller technique « essences » stagiaire.

Le conseiller technique « essences » stagiaire effectue, sous le contrôle d\'un conseiller technique « essences » formateur, des visites d\'installations qui constituent sa formation complémentaire.

Après avis du formateur le reconnaissant apte à la fonction, il reçoit, sur demande de son directeur régional, la qualification de conseiller technique « essences ». Cette qualification, délivrée par le directeur central, l\'habilite à la signature des procès-verbaux de surveillance technique avant contreseing du délégataire.

L\'aptitude du conseiller technique « essences » stagiaire doit être confirmée dans un délai de 2 ans suivant la formation initiale.

6.2.2. Qualification du conseiller technique « essences » formateur.

Un conseiller technique « essences » ayant acquis une expérience et une compétence particulière est désigné par la commission permanente du conseil technique « essences », sur proposition de son directeur régional, pour participer à la formation initiale en tant que conseiller technique « essences » formateur stagiaire. Dans ce cadre, il participe à la partie pratique de cette formation sous le contrôle d\'un membre de la commission.

Sur demande de son directeur régional, après avis de la commission permanente du conseil technique « essences » le reconnaissant apte à la fonction, il reçoit la qualification de conseiller technique « essences » formateur.

Cette qualification, délivrée par le directeur central du service des essences des armées, lui permet ensuite de dispenser la formation complémentaire au profit des conseillers techniques « essences » stagiaires.

6.3. Retour d'expérience.

Organisé annuellement par le président de la CPCTE et de manière concomitante à une réunion de la commission, le retour d\'expérience permet d\'actualiser les connaissances, de mettre en commun l\'expérience acquise et alimente la formation continue.

Tous les membres de la commission permanente du conseil technique « essences » participent au retour d\'expérience au cours duquel les conseillers techniques « essences » présentent des cas concrets ayant donné lieu à controverse ou hésitation quant à l\'application des textes, ou présentant un intérêt particulier dans ce cadre. L\'étude des cas concrets fait l\'objet d\'un compte rendu distinct et si nécessaire d\'un projet de directives élaborées par la CPCTE pour validation par décision du directeur central.

6.4. Suivi de la compétence des conseillers techniques « essences ».

6.4.1. Principes.

Chaque correspondant régional transmet au secrétaire et à la section formation du bureau personnels de la direction centrale du service des essences des armées, la situation d\'activité des conseillers techniques « essences » qui lui sont rattachés. Une édition actualisée de la situation d\'activité est éditée une fois par an par le secrétaire.

Tous les conseillers techniques « essences » font l\'objet d\'un suivi permanent, effectué par la commission permanente du conseil technique « essences » lors de chaque réunion, à partir des éléments fournis par les correspondants régionaux.

6.4.2. Remise à niveau, radiation.

Tout conseiller technique « essences » stagiaire pour lequel l\'aptitude n\'a pas été confirmée dans un délai de 2 ans suivant la formation initiale doit suivre un nouveau cycle de formation initiale.

Tous les conseillers techniques « essences » n\'exerçant plus, du fait d\'un changement d\'emploi, perdent d\'office leur habilitation.

Tout conseiller technique « essences » qui n\'a pas exercé pendant un an doit effectuer des visites de remise à niveau et de vérification d\'aptitude au conseil technique « essences » sous la tutelle d\'un conseiller technique « essences » formateur en exercice.

Au-delà de deux ans sans activité, la radiation est prononcée d\'office.

Par ailleurs, un conseiller technique « essences » qui ne satisfait pas à ses obligations (en particulier sérieux, compétence, observation des règles de l\'instruction de 6e référence et des directives de la commission permanente du conseil technique « essences ») peut se voir retirer son habilitation, sur demande du directeur régional interarmées du service des essences des armées ou du président de la commission.

La radiation est prononcée par le directeur central du service des essences des armées.

7. Documentation.

Les conseillers techniques « essences » disposent, pour l\'exercice du conseil technique « essences » :

• du mémento ;
• des directives issues du retour d\'expérience.

Les documents originaux sont détenus et tenus à jour par le secrétaire.

7.1. Le mémento.

Le mémento est un document à l\'usage du personnel effectuant les visites de surveillance technique « essences » des formations des armées, de la gendarmerie, des directions et des services interarmées. Il contient à minima, les informations et directives nécessaires au conseil technique « essences » pour les projets d\'infrastructure pétrolière.

Edité sous le timbre de la direction centrale du service des essences des armées, c\'est le document de travail de base des conseillers techniques « essences ». Son édition est réalisée par l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées, sur demande de la commission.

Son contenu et ses mises à jour sont élaborés et validés en réunion par la commission permanente du conseil technique « essences ». Les mises à jour, éditées par le secrétaire, sont diffusées aux conseillers techniques « essences » sous la responsabilité des correspondants régionaux.

Le mémento se compose d\'un préambule suivi de deux parties principales :

• préambule :
• la présente instruction relative à l\'activité dite de conseil technique « essences » exercée par le service des essences des armées, au profit des armées, de la gendarmerie, des directions et des services interarmées ;
• l\'instruction de 6e référence relative à la surveillance technique « essences » des installations, des matériels et des produits pétroliers au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées ;
• première partie intitulée « réglementation relative aux installations classées ou non pour la protection de l\'environnement (ICPE) » contenant :
• les référentiels relatifs au contrôle périodique de ces ICPE soumises à déclaration ;
• les textes de droit commun applicables aux installations soumises à déclaration ;
• les textes de droit commun applicables aux installations non soumises à déclaration ;
• seconde partie intitulée « visite de surveillance technique « essences »» contenant :
• les textes internes aux armées et les directives de la commission permanente du conseil technique « essences » ;
• le modèle de procès-verbal de visite de surveillance technique « essences » ;
• la documentation constituée entre autres d\'un « cahier des clauses techniques particulières » (CCTP) type, des fiches techniques descriptives types d\'installations et d\'aménagements respectant la réglementation, ...

7.2. Mise à jour de la documentation détenue par les conseillers techniques « essences ».

La mise à jour et le contrôle de la documentation détenue par les conseillers techniques « essences » relèvent de la responsabilité du correspondant régional.

8. Texte abrogé.

L\'instruction n° 5300/DEF/DCSEA/SDA/2/INFRA/210/0 du 28 août 2004, relative à l\'activité dite de conseil technique infrastructure exercée par le service des essences des armées au profit des armées, de la gendarmerie, des directions et des services interarmées, est abrogée.