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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 14 septembre 2007
 NOR D E F H 0 7 6 6 8 6 6 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°01 du 11/1/2008
Le ministre de la défense,


Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

1.

Le tableau annexé au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant annexé à l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.

2.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le chef de service,

F. LE PULOC'H.

Annexe

ANNEXE.