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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

Abrogé le 05 octobre 2007 par : ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Du 06 juin 2006
 NOR D E F P 0 6 0 0 6 7 7 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.2.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 136 du 14 juin 2006, texte n° 5 ; JO/196/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret 59-1193 du 13 octobre 1959  (1) modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

Table 1. Taux normaux.

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX et supérieurs

OFFICIERS subalternes

ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudant

AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle

I. Militaires non logés gratuitement.

Taux de base

4 767,38

3 825,27

1 931,25

1 690,69

Taux particuliers :

    

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 242,78

3 033,91

1 548,40

1 396,68

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 018,99

2 845,51

1 451,25

1 328,84

II. Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2).

Taux de base

5 172,59

4 150,38

2 095,38

1 834,40

Taux particuliers :

    

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 518,38

3 291,78

1 680,00

1 515,39

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 275,59

3 087,40

1 574,60

1 441,79

III. Militaires logés gratuitement.

Taux de base

2 992,18

4 433,48

1 172,92

1 031,56

Taux particuliers :

    

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1 514,64

1 400,63

718,78

623,16

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 277,35

1 342,90

725,02

630,52

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

 

Table 2. Taux spéciaux.

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS supérieurs

OFFICIERS subalternes

ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudant

AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

I. Militaires non logés gratuitement.

Taux de base

4 767,38

4 767,38

3 825,27

3 825,27

1 931,25

1 931,25

1 690,69

1 690,69

Taux particuliers :

        

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

7 942,69

6 374,75

7 038,72

5 712,83

3 535,87

2 867,82

3 153,37

2 560,75

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

4 870,78

4 232,82

4 566,82

3 989,68

2 335,67

2 063,25

2 129,97

1 885,16

II. Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2).

Taux de base

5 172,59

5 172,59

4 150,38

4 150,38

2 095,38

2 095,38

1 834,40

1 834,40

Taux particuliers :

        

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

8 617,76

6 916,56

7 636,96

6 198,38

3 836,39

3 111,57

3 421,38

2 778,38

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 284,77

4 592,58

4 954,98

4 328,77

2 534,18

2 238,59

2 310,98

2 045,39

III. Militaires logés gratuitement.

Taux de base

2 992,18

2 992,18

2 433,48

2 433,48

1 172,92

1 172,92

1 031,56

1 031,56

Taux particuliers :

        

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

4 127,85

3 256,18

3 614,39

2 873,54

1 173,20

1 442,69

1 529,19

1 244,55

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 070,97

1 800,72

2 140,52

1 869,96

1 160,61

1 003,26

1 005,66

868,30

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

 

Art. 2.

 

 L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Art. 3.

 

 Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

H. OUDIN.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. GUIN.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. WAGNER.