Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

 T A B L E A U  I

TAUX NORMAUX.

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE	OFFICIERS GÉNÉRAUX et supérieurs	OFFICIERS subalternes	ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants	AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base...........................................	4 963,70	3 982,79	2 010,78	1 760,31
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	3 376,32	3 158,85	1 612,16	1 454,20
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	3 143,31	2 962,69	1 511,01	1 383,56
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base.........................................	5 507,24	4 418,90	2 230,94	1 953,08
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	3 746,01	3 504,75	1 788,69	1 613,43
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	3 487,51	3 287,15	1 676,47	1 535,07
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base..........................................	3 007,14	2 445,65	1 178,78	1 036,72
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	1 522,21	1 407,63	722,37	626,28
Avec trois enfants à charge ou plus (1)........	1 283,74	1 349,61	728,65	633,67
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé. (2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

 

T A B L E A U   I I 

 TAUX SPÉCIAUX.

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE	OFFICIERS supérieurs	OFFICIERS subalternes	ASPIRANTS, MAJORS, adjudants-chefs, adjudants	AUTRES MILITAIRES non officiers à solde mensuelle
Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2	Taux n° 1	Taux n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base..............................................	4 963,70	4 963,70	3 982,79	3 982,79	2 010,78	2 010,78	1 760,31	1 760,31
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	8 269,77	6 637,26	7 328,57	5 948,08	3 681,48	2 985,92	3 283,23	2 666,20
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	5 071,36	4 407,13	4 754,88	4 153,98	2 431,85	2 148,21	2 217,68	1 962,79
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base............................................	5 507,24	5 507,24	4 418,90	4 418,90	2 230,94	2 230,94	1 953,08	1 953,08
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	9 175,30	7 364,04	8 131,05	6 599,40	4 084,59	3 312,88	3 642,73	2 958,13
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	5 626,68	4 889,71	5 275,55	4 608,83	2 698,13	2 383,42	2 460,49	2 177,72
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base............................................	3 007,14	3 007,14	2 445,65	2 445,65	1 178,78	1 178,78	1 036,72	1 036,72
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)	4 148,49	3 272,46	3 632,46	2 887,91	1 782,07	1 449,90	1 536,84	1 250,77
Avec trois enfants à charge ou plus (1)	2 081,32	1 809,72	2 151,22	1 879,31	1 166,41	1 008,28	1 010,69	872,64
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé. (2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Art. 2.

 

Art. 3.