ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 7 5 2 7 3 4 S
DÉCISION N° 0-80796-2007/DEF/EMM/ORJ portant abrogation d'un texte.
Du 11 décembre 2007NOR D E F B 0 7 5 2 7 3 4 S
Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :
1995. 27 avril. Instruction n° 256/DEF/EMM/PL/ORA relative à l\'organisation et au fonctionnement de la base d\'aéronautique navale de Tontouta.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d\'état-major « soutiens et finances »,
Bernard LENOIR.