INSTRUCTION N° 256/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement de la base d'aéronautique navale de Tontouta.
Abrogé le 11 décembre 2007 par : DÉCISION N° 0-80796-2007/DEF/EMM/ORJ portant abrogation d'un texte. Du 27 avril 1995NOR D E F B 9 5 5 1 0 8 3 J
1. Généralités.
La base d'aéronautique navale de La Tontouta (BAN Tontouta) est implantée sur l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, dont l'aviation civile est affectataire principal.
La BAN Tontouta comprend des installations immobilières, du personnel et du matériel, aéronautique ou non, appartenant soit à la marine, soit à l'armée de l'air, soit en commun aux deux armées.
Une antenne du service des essences des armées (SEA) est implantée sur la base.
Une antenne voie aérienne militaire du transit militaire interarmées est implantée sur la base (antenne VAM/TMI).
L'escadrille 9 S est affectée à la base.
Une instruction commune « air/marine » définit les modalités pratiques de la présence des éléments « air » (escadron de transport outre-mer 0052 ; détachements occasionnels sur la BAN Tontouta) et la répartition des installations entre les deux armées.
Un protocole signé conjointement par le commandant de la BAN Tontouta et le chef du détachement de liaison du SEA dans l'océan Pacifique fixe les dispositions liées à l'implantation sur la BAN Tontouta d'une antenne SEA.
2. Mission.
La BAN Tontouta a pour mission principale d'assurer le soutien général des éléments aériens des forces armées qui y sont stationnées et le soutien technique de l'escadrille 9 S.
3. Commandement.
Le commandant de la BAN Tontouta relève organiquement du commandant de la marine en Nouvelle-Calédonie qui reçoit les attributions définies à l'article 0 404 de l'instruction citée en référence.
Le commandant de l'escadrille 9 S est le remplaçant désigné du commandant de la BAN.
4. Attributions.
Le commandant de la BAN Tontouta a les attributions d'un commandant d'aéronautique navale locale (AERO Tontouta) définies dans l'instruction citée en référence. Toutefois, l'aviation civile étant affectataire principal, ces attributions ne s'appliquent qu'aux aéronefs de la marine affectés, stationnés ou de passage sur la base.
Il est adjoint aéronautique du commandant de la marine en Nouvelle-Calédonie qui le note en premier ressort.
5. Organisation des services.
Les services de la BAN Tontouta sont répartis en trois groupements et un service santé relevant directement du commandant.
Ils sont organisés conformément à l'instruction citée en référence, avec les particularités suivantes :
le groupement des services « opérations » est dirigé par le commandant de l'escadrille 9 S ;
le service « transmissions » est dirigé par un officier de l'escadrille 9 S ;
il n'est pas créé de « groupement des services commissariat » ; le service commissariat est rattaché aux services généraux ;
le médecin-major est subordonné au commandant de la BAN ; il relève sur le plan technique du médecin-chef de la marine en Nouvelle-Calédonie.
6. Dispositions administratives.
La BAN Tontouta constitue une unité rattachée au centre administratif de la marine à Nouméa.
7.
L'instruction no 364/EMM/PL/ORG du 9 octobre 1987 est abrogée.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
major général de la marine,
Bernard MOYSAN.