LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2005-72 du 31 janvier 2005 (BOC, p. 813) fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l' arrêté du 01 juillet 1975 (BOC, p. 2570) relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement,

 

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :

• 1. La sous-direction du développement des ressources humaines ;

• 2.  La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

• 3.  La sous-direction de la gestion administrative ;

• 4. La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;

• 5. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2.

 

La direction des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.

Art. 3.

 

La sous-direction du développement des ressources humaines :

• 1. Élabore la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et les politiques « ressources humaines » de la délégation générale pour l'armement, notamment dans le cadre de son dispositif de gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;

• 2. Apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la délégation générale pour l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;

• 3. Assure l'exercice de la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement.

Art. 4.

 

La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

• 1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la délégation générale pour l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la délégation générale pour l'armement ;

• 2.  Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la délégation générale pour l'armement.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion administrative :

• 1. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la délégation générale pour l'armement ;

• 2. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement, et à la détermination des primes et indemnités ;

• 3.  Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la délégation générale pour l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

• 4. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines.

Art. 6.

 

La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise :

• 1. Apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 2 de l'article 3 ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la délégation générale pour l'armement ;

• 2.  Instruit les questions sociales intéressant la délégation générale pour l'armement et les relations avec les organisations représentatives du personnel ; coordonne la représentation de la délégation auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel civil ;

• 3. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale, en conduit et coordonne la mise en œuvre au sein de la délégation générale pour l'armement et organise ou assure la représentation de la délégation auprès des organismes concernés ;

• 4.  Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail et coordonne les actions mises en oeuvre à ce titre ; représente la délégation générale pour l'armement auprès des organismes concernés ; assure le rôle de coordonnateur central pour les directions non représentées en commission centrale de prévention.

Art. 7.

 

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

• 1. Gère le personnel de la délégation générale pour l'armement relevant de sa compétence, y compris le personnel mis à disposition ou détaché ;

• 2.  Assure la mise en œuvre du système d'information « ressources humaines » de la délégation ;

• 3. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

• 4. Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

• 5.  Assure le contrôle de gestion de la direction ;

• 6.  Prépare et suit les dépenses de la direction ;

• 7. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Art. 8.

 

L' arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.

Art. 9.

 

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.