1. Préambule.

L\'instruction citée en deuxième référence définit les conditions générales de la formation individuelle technique du personnel non officier sous contrat ou de carrière, dans les spécialités dont le génie est responsable.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières au recrutement des sous-officiers dans la spécialité « conducteur de travaux » du domaine « technique des opérations d\'infrastructure » (TOI), au titre de l\'année 2010.

Ce recrutement est lié à la réussite du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) « conducteur de travaux ».

2. Attributions des sous-officiers « conducteurs de travaux » du domaine « techniques des opérations d'infrastructure ».

Les sous-officiers « conducteurs de travaux » spécialistes des TOI, sont principalement chargés :

• d\'assurer la surveillance et la conservation du domaine militaire ;

• de participer à la conception des travaux d\'infrastructure ;

• d\'assurer la conduite des chantiers, de contrôler la qualité et la conformité des travaux effectués par les entreprises ;

• de réceptionner les travaux et de participer à leur règlement financier ;

• de se préparer aux missions « temps de crise et guerre » d\'aide au déploiement.

3. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature sont les suivantes :

• être titulaire d\'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) ou du BSTAT ou d\'un brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) ;

• en cas de service hors métropole (SHM), faire acte de candidature sous réserve que le rapatriement intervienne avant la présentation de l\'épreuve d\'accès au 2e niveau (EA2) en mai 2009 ;

• être lié au service après l\'attribution du BSTAT pour cinq ans au minimum, c\'est-à-dire jusqu\'au 1er juillet 2015 ;

• avoir une note d\'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2006 et 2007) selon le nouveau barème de notation :

NIV3 : 17 – NIV4 : 16 – NIV5 : 15 – NIV6 : 14 – NIV7 : 13 – NIV8 : 12.

4. Composition du dossier de candidature.

 La composition du dossier est la suivante :

• le formulaire unique de demande (FUD) prévue dans l\'application CONCERTO remplacera l\'annexe III de l\'instruction de première référence ;
• la fiche récapitulative du contrôle obligatoire de la valeur et de l\'aptitude physique individuelle (COVAPI) ou du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) impérativement datée de moins d\'un an au moment du dépôt de candidature ;
• le certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé n°620-4*/1) qui sera pris en compte par CONCERTO ;
• l\'annexe IX de reconnaissance relatif à l\'admission à la formation de spécialité conducteur de travaux [cf. arrêté du 20 juillet 2007 (JO du 10 août, texte n° 33) fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée], cet imprimé, signé par le candidat avant tout départ en formation de spécialité, sera archivé dans le dossier de l\'intéressé ;
• la copie de l\'annexe IX sera obligatoirement demandée au sous-officier le 1^er jour d\'accueil dans l\'école de formation avant de débuter sa scolarité.

5. Transmission des dossiers de candidature.

La sélection des candidatures est du seul ressort de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) et fait l\'objet d\'une commission présidée par le général sous-directeur gestion.

Les chefs de corps sont tenus de transmettre directement à la DPMAT (bureaux de gestion des intéressés) tous les dossiers de candidature pour le 14 janvier 2008.

Les candidats détenteurs d\'un BSAT sont tenus de déposer simultanément deux dossiers de candidature :

• un dossier d\'inscription au BSTAT dans leur filière d\'origine, pour le cas où leur candidature au BSTAT conducteur de travaux ne serait pas agréée par la DPMAT ;

• un dossier d\'inscription au BSTAT conducteur de travaux.

6. Conditions d'accès à l'épreuve d'accès au 2e niveau de la formation de spécialité.

Conformément à l\'instruction citée en deuxième référence, les sous-officiers déjà titulaires d\'un BSTAT ou d\'un BMP 2 conservent l\'équivalence de la formation générale (FG) pour une candidature à un second BSTAT. Ils ne repassent donc que la formation de spécialité (FS) de ce dernier.

Les candidats détenteurs d\'un BSAT présentent quant à eux la totalité des épreuves d\'accès au 2e niveau formation de spécialité et formation générale (EA2/FS et EA2/FG).

6.1. Sélection des candidats à titre normal.

Après étude des dossiers, la DPMAT/bureau appuis détermine la liste des candidats à titre normal retenus pour être inscrits au BSTAT et suivre les cours par correspondance (CPC).

Les candidats détenteurs d\'un BSAT n\'ayant pas été retenus pour l\'inscription au BSTAT « conducteur de travaux », recevront une décision de non agrément au titre de ce millésime, accompagnée de leur dossier d\'inscription. Les candidats seront inscrits dans leur filière d\'origine par leur bureau de gestion.

Pendant les CPC, sur décision du général commandant l\'école supérieure et d\'application du génie (ESAG), les sous-officiers peuvent voir leur candidature annulée pour manque d\'assiduité ou résultats insuffisants.

6.2. Liste des candidats libres.

Les sous-officiers qui auront échoué à l\'EA2 en 2009 seront inscrits pour cette épreuve en 2010 sous réserve de faire parvenir leur dossier de candidature au BSTAT 2011 pour le 1er octobre 2009.

6.3. Liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'accès au 2e niveau en 2009.

La liste des candidats autorisés à se présenter à l\'EA2 est établie par la DPMAT/bureau appuis. Elle comprend les candidats non radiés qui ont suivi les CPC, ainsi que les candidats ayant échoué à l\'EA2 en 2008 et pouvant encore se présenter au BSTAT.

7. Accès au stage national.

Après diffusion des résultats de l\'EA2, les candidats reçus rejoignent l\'ESAG pour y suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ».

Les candidats détenteurs d\'un BSAT effectueront le stage FS2 de septembre 2009 à juin 2010 puis le stage FG2 à partir de septembre 2010, à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA).

Sous réserve de réussite aux stages FS2 et FG2, le BSTAT leur sera attribué avec effet rétroactif au 1er juillet 2010.

8. Cas particulier des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de paris.

Les sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont autorisés à faire acte de candidature au titre de leur corps.

La BSPP recrute ses candidats suivant une procédure qui lui est propre. Elle communique à la DPMAT/bureau appuis les dossiers de candidature des sous-officiers proposés « à titre normal » et ceux des candidats  « libres », aux dates fixées par l\'échéancier ci-après.

9. Échéancier.

L\'échéancier des principales opérations prévues pour le recrutement au titre de 2009 est indiqué en annexe.

Six dates sont à retenir plus particulièrement :

1. 14 janvier 2008 : date limite de réception des dossiers au bureau de gestion.

2. Mars 2008 : commission de sélection des candidats présidée par le général sous-directeur gestion ; retour des dossiers des candidats non retenus.

3. Septembre 2008 à mai 2009 : cours par correspondance (CPC).

4. Mai 2009 : EA2.

5. Septembre 2009 à juin 2010 : stage de formation (FS2).

6. A partir de septembre 2010 : stage de formation (FG2) pour les candidats titulaires du BSAT.