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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau solde-déplacements

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

Du 25 septembre 1992
 NOR D E F P 9 2 0 1 9 3 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 15 septembre 1994 (BOC, p. 3818). , Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 (BOC, p. 3617) fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté interministériel du 10 février 1971 (BOC/A, p. 79) et ses trois modificatifs des 19 décembre 1975 (BOC, 1976, p. 155), 14 janvier 1977 (BOC, p. 266) et 14 novembre 1977 (BOC, p. 4028).

Arrêté interministériel du 15 mai 1974 (BOC, p. 1219) et son modificatif du 24 décembre 1982 (BOC, 1983, p. 73).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6., 523-0.1.

Référence de publication : BOC, p. 3617.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,ET LE MINISTRE DU BUDGET,

Vu le décret 49-1655 du 28 décembre 1949 (1) portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret no 88-604 du 6 mai 1988 (2),

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 29/03/2005.)

La liste des unités, formations et services visée à l'article premier du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

  • 1. Armée de mer :

    • état-major du commandement des fusiliers marins et des commandos ;

    • commandos « Jaubert », « Trepel », « de Penfentenyo », « de Montfort » et « Hubert » ;

    • base des fusiliers marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ;

    • écoles des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

    • flottille amphibie de Toulon ;

    • école de plongée.

  • 2. Armée de l'air :

    État-major du commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air (CFPSAA) ;

    Commandos parachutistes de l'air nos 10, 20 et 30 ;

    Centre air de saut en vol (CASV) ;

    Centre de formation du CFPSAA (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

    Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

    Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ;

    Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air (EMCA).

  • 3. Gendarmerie :

    Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

  • 4. Unité commune aux armées de mer et de l'air :

    Commandement des opérations spéciales.

Art. 2.

 

L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité pour services aériens sont abrogés.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.

Fait à Paris, le 25 septembre 1992.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Pierre CHAMPEY.

Pour le ministre du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL.