Direction des affaires juridiques :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation, de la modernisation et de l'aménagement des structures
NOR D E F D 0 7 5 2 4 0 9 Z
AUTRE à la décision n° 1216/DEF/SGA du 3 octobre 2007 portant mise en application de la charte de l'utilisateur des ressources humaines.
Du 07 janvier 2008NOR D E F D 0 7 5 2 4 0 9 Z
Dans l\'entête :
Au lieu de :
« DÉCISION N° 1216/DEF/SGA portant mise en application de la charte de l\'utilisateur des ressources humaines. ».
Lire :
« DÉCISION N° 1216/DEF/SGA portant mise en application de la charte de l\'utilisateur des ressources informatiques. ».