Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. À l'article 1er, le 4 est remplacé par les mots suivants :

« 4. La sous-direction de la gestion et de la qualité. » ;

2. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.  La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
3. Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;
4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
5. prépare et suit les dépenses de la direction ;
6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction. »

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.

 

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.