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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau planification des ressources humaines

INSTRUCTION N° 422/DEF/EMAT/PRH/SC modifiant l'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 (BOC, p.2796 ; BOEM 312 et 620-4*) modifiée relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

Du 01 juin 2007
NOR D E F T 0 7 5 1 2 5 7 J

Référence(s) :

Instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 (BOC, 2004, p. 1* ; BOEM 620-4.1.1).

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

L\'instruction n° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 6 mai 2004 est modifiée comme suit :

1. Point « 4.1.1. Maintien en service et échéances statutaires », le 3e alinéa est remplacé par l\'alinéa suivant :

« Si le militaire ne satisfait pas aux normes minimum de maintien en service, des dérogations peuvent être accordées, y compris pour la souscription d\'un nouveau contrat (contrat de substitution inclus) ou d\'un nouvel acte de volontariat ainsi que lors de l\'admission dans le corps des officiers de carrière et des sous-officiers de carrière (SOC). ».

2. Point 5. « PROFIL MÉDICAL MINIMAL D\'APTITUDE SPÉCIFIQUE À UN MILIEU OU À UN ENVIRONNEMENT », le tableau est remplacé par le tableau suivant :

 

Profil médical.

Observations.

S

I

G

Y

C

O

P

 

Opérations extérieures (OPEX) (1).

3

3

3

5

4

3

1

(a) (d).

Outre-mer (1).

3

3

3

5

4

3

1

(a) (d).

Aguerrissement (2).

3

2

2

5

4

3

1

(a) (b) (c).

Troupes aéroportées.

2

1

2

3

3

2

1

(e) (f).

Troupes de montagne (3).

2

2

2

4

4

2

1

(c) (g) (h) (i) (j) (m).

Service incendie BSPP (4).

2

2

2

2

3

3

1

(g) (h) (i) (j) (k) (l).

Formations militaires de la sécurité civile.

2

2

2

4

4

3

1

 

 (1) Lors de la visite systématique annuelle, le personnel de tout grade doit faire l\'objet d\'un examen médical approfondi comportant éventuellement toutes les investigations nécessaires en milieu hospitalier spécialisé. À l\'occasion de cette visite, seront proposés pour une inaptitude à servir outre-mer ou à participer à une OPEX les sujets présentant les contre-indications habituelles : éthylisme [(signes cliniques ou biologiques), antécédents pulmonaires récents, antécédents vasculaires, antécédents psychiatriques ou troubles du caractère (signe P = 1 maximum exigé)], ainsi que celles qui sont définies par directives techniques particulières sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

(2) Stage d\'aguerrissement en centre d\'entraînement commando, en centre d\'entraînement en montagne ainsi qu\'en forêt profonde.

(3) Y compris pour la pratique du parapente.

(4) Cas particuliers du personnel employé comme secouriste : Y = 4.

(a) Vaccinations réglementaires à jour, test de grossesse négatif : le personnel doit être en état de subir les vaccinations réglementaires ainsi que les vaccinations prescrites par la décision ministérielle en application du règlement sanitaire international. Pour le personnel féminin, la grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques contre-indique le départ en OPEX et en stage d\'aguerrissement.

(b) Le militaire classé I = 3 et/ou G = 3 peut faire l\'objet d\'une décision d\'aptitude partielle compatible avec son état de santé. Celle-ci est prise par le médecin-chef du centre d\'aguerrissement sur proposition du médecin-chef de l\'unité conformément à la procédure définie par le document toutes armes (TTA) 148.

(c) Port de lentilles de contact interdit.

(d) Denture : coefficient de mastication supérieur à 30 p. 100. La nécessité de soins dentaires prolongés est une contre-indication temporaire.

(e) Pour tout le personnel, Y = 4 avec une acuité visuelle au moins égale à 6/10e pour les deux yeux sans correction, soit 3/10e pour chaque œil ou 4/10e et 2/10e et 1/10e.
     Port de lentilles de contact interdit.

(f) Selon les dispositions de l\'instruction no 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003 citée en référence, le sens chromatique (C 3) est retenu, dans la mesure où il correspond à des erreurs minimales dans la reconnaissance des feux colorés excluant toute confusion franche entre le vert et le rouge.

(g) Absence de malformation, déformations ou lésions de la ceinture scapulaire :

  • luxation récidivante de l\'épaule ;
  • luxation de l\'épaule datant de moins de un an ;
  • chirurgie de l\'épaule ;

et pour les troupes de montagne :

  • une instabilité objective de l\'épaule ;
  • un syndrome de compression neurologique du plexus brachial.

Absence de séquelle de fracture ou présence de matériel d\'ostéosynthèse sur l\'humérus ou les os de l\'avant-bras, du poignet ou de la main.
Absence de lésions du coude ou des os de l\'avant-bras entraînant une limitation des mouvements de pro-supination ou de flexion-extension.

(h) Absence de séquelles de fracture ou présence de matériel d\'osthéosynthèse sur le fémur ou le tibia.
Absence de lésion ligamentaire du genou cliniquement parlant.
Absence de syndrome fémoro-patellaire cliniquement parlant.
Absence de lésions ligamentaires de la cheville avec laxité séquellaire.
Absence d\'arthrose évolutive.
Pour les troupes de montagnes ; absence de toute pathologie du membre inférieur évolutive ou cliniquement parlante :

  • absence de ligamentoplastie récente (période probatoire de un an) ;
  • absence de genu varum supérieur à trois travers de doigt ;
  • absence de pied creux cliniquement parlant ;
  • absence d\'anomalie anatomique de l\'avant-pied (halllux valgus, hallux rigidus, exostose...).

(i) Absence de séquelles de traumatisme crânien, en particulier électroencéphalographiques.
Absence d\'affection de la colonne vertébrale avec en particulier absence d\'antécédents de conflit disco-radiculaire ou cliniquement parlant.
Absence d\'affection broncho-spastique évolutive et, pour les troupes de montagne :

  • contre-indication pour un asthme d\'effort non contrôlé ;
  • absence d\'épilepsie ;
  • absence de syndrome de Raynaud (sensibilité extrême au froid) ;
  • absence d\'antécédents de pneumothorax.

(j) Taille comprise entre 1,60 m et 1,96 m.
Pour les troupes de montagne, indice de masse corporelle (IMC) inférieur à 26.

(k) Absences de troubles objectifs ou subjectifs de l\'équilibre, d\'origine centrale ou périphérique.

(l) Absence d\'antécédent psycho-névrotique, intégrité du comportement émotif et caractériel à l\'incorporation.

(m) Pour les sujets classés Y = 4, les myopes forts (plus de cinq dioptries), les hypermétropes forts (plus de cinq dioptries) et les amblyopes seront adressés en consultation ophtalmologique à l\'hôpital d\'instruction des armées (HIA) de rattachement. Le spécialiste statuera sur l\'aptitude après avoir vérifié la valeur du Y, les caractéristiques de l\'amétropie et l\'absence de fragilité rétinienne organique.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Philippe RENARD.