ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de déplacement du personnel de la marine ainsi que des familles déplacés pour raison de service.

Du 16 février 2007
NOR D E F B 0 7 0 0 2 4 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.