Le ministre de la défense,

Vu  l'article 85 bis de l'annexe III du code général des impôts ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du services des moyens généraux ;

ARRÊTE :

Art. 1^er. La commission consultative des usagers du restaurant de l'Ilôt Saint Germain est placée auprès du chef du service des moyens généraux.

Art. 2. Cette commission est composée de membres élus représentant les usagers civils et militaires du restaurant de l'Ilôt Saint Germain.

Les modalités d'élection de ces membres et de leurs suppléants sont définies par instruction ministérielle.  

Art. 3. La commission consultative des usagers est notamment chargée :

• d'émettre des avis et recommandations portant sur l'activité et le fonctionnement du restaurant ;
• de prendre connaissance du cahier de réclamations mis à la disposition des usagers et des suites qui y  ont été données ;
• d'étudier le résultat des enquêtes de satisfaction et de proposer le cas échéant des améliorations ;
• d'émettre un avis sur le règlement intérieur du restaurant.

La commission est obligatoirement informée de tout incident pouvant avoir une influence sur l'hygiène et la sécurité alimentaire des usagers.

Chaque année, les comptes du restaurant lui sont présentés, ainsi que les principaux indicateurs associés.

Art. 4. La commission consultative des usagers est présidée par le chef de service des moyens généraux ou son représentant.

Art. 5. La composition et le fonctionnement de la commission consultative des usagers sont définis par instruction ministérielle.

Art. 6. Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté.