1. Désignation.

L'amiral commandant la zone maritime Méditerranée et la région maritime Méditerranée (CECMED) est désigné comme autorité d'expertise du domaine particulier (ADP) « sécurité des installations à terre ».

2. Attributions.

L'ADP « sécurité des installations à terre » a un rôle de coordination entre les autorités territoriales et organiques ainsi que de cohérence d'ensemble des dispositions prises en matière de sécurité à terre, y compris les moyens spécifiques de prévention et d'intervention au sol contre les feux d'aéronefs, hormis le domaine de la sécurité nucléaire.

En tant qu'autorité d'expertise de domaine particulier, elle a les attributions décrites dans l'instruction citée en référence d) et est chargée plus particulièrement de :

• coordonner les réflexions en matière de lutte contre les sinistres à terre et d'organisation générale de la sécurité des formations à terre de la marine ;

• définir les moyens de lutte, leur armement et la doctrine de mise en oeuvre de ces moyens ;

• fixer les normes d'entraînement des compagnies de marins pompiers ou services de sécurité ;

• organiser le retour d'expérience dans ce domaine particulier en effectuant des visites d'expertise, si besoin sur demande des formations ou sur sa propre initiative, en accord avec les autorités organiques.

3. Charge de domaine.

L'amiral commandant le bataillon de marins pompiers (BMP) de Marseille exerce, à l'égard du domaine d'expertise particulier « sécurité des installations à terre » la fonction de chargé de domaine, au sens de l'instruction citée en référence c).

4. Relations avec l'état-major de la marine.

Le correspondant désigné à l'état-major de la marine (EMM) de l'ADP « sécurité des installations à terre » est le bureau « plates-formes et logistique initiale » de la division « programmes » (EMM/PROG/PFLI), dans son domaine d'expertise « électricité, sécurité et défense NRBC ⁽¹⁾ » (EMM/PROG/PFLI EXPERT PF) ainsi que dans celui de la coordination pour l'EMM des affaires relatives à la sécurité dite classique et à la défense contre les agressifs NRBC.

En relation avec l'état-major de la marine, division « opérations-logistique », bureau « soutien des bâtiments et formations à terre » (EMM/OPL/STN), l'ADP « sécurité des installations à terre » effectue le suivi technique des gros matériels et équipements en service (véhicules de secours) pour la sécurité des installations à terre. Dans ce domaine elle est chargée :

• d'effectuer le suivi des véhicules et matériels de lutte contre l'incendie (cohérence, harmonisation, modernisation) ;

• de suivre des marchés en cours, en liaison avec le service des marchés du commissariat de la marine (SEMARCO) ou, pour les matériels autres que les véhicules, avec le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (ST/MARGECO) ;

• de proposer les évolutions des tableaux d'allocation particulière en véhicules de secours des formations à terre ;

• d'élaborer des cahiers de clauses techniques particulières des véhicules, au profit d'EMM/OPL/STN, pour la préparation du plan d'emploi des crédits du chapitre 55.11, article 42 (OBI 2.06169.3) ;

• d'effectuer la synthèse des rapports annuels sur les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.

5. Compte rendu.

L'établissement d'un compte rendu annuel d'activités n'est pas systématique et est laissé à l'appréciation de l'ADP.

6. Délégation de signature.

L'amiral commandant la zone maritime Méditerranée et la région maritime Méditerranée reçoit, ainsi que son suppléant, par décision nominative, en tant qu'ADP « sécurité des installations à terre » et dans le cadre de ses attributions, habilitation du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine.

7. Divers.

La présente décision entre en vigueur à sa parution.

La décision n° 132/DEF/EMM/PL/ORA du 23 janvier 2004 relative à l\'autorité du domaine particulier « sécurité des installations à terre » est abrogée à la même date.(modifié décision du 23/04/07)