DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Du 13 mars 2007
NOR D E F P 0 7 0 0 3 5 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1.

Référence de publication : BOC n°20 du 27/8/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.