ARRÊTÉ fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.
Abrogé le 26 mars 2008 par : ARRÊTÉ fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées. Du 02 février 2007NOR D E F P 0 7 0 0 1 7 1 A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2.),
Arrête :
Art. 1er.
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004
susvisé sont fixés comme suit :
Taux normal : 5 687,79 .
Taux majoré : 11 856,87 .
Taux majoré : 16 972,57 .
Taux majoré : 23 141,65 .
Taux majoré : 34 787,89 .
Art. 2.
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Plus de quatre gardes : 608,68 .
Plus de six gardes : 709,44 .
Plus de deux gardes : 810,21 .
Plus de quatre gardes : 1 216,34 .
Plus de six gardes : 1 418,89 .
Art. 3.
L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. OUDIN.