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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.

Abrogé le 31 octobre 2008 par : ARRÊTÉ fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées. Du 26 mars 2008
 NOR D E F H 0 8 0 7 5 4 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : BOC n°16 du 25/4/2008
Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2.),

Art. 1er.

 

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

 

Prime de praticien en formation.

Taux unique : 124,00 euros.

Prime de praticien.

Taux réduit : 3 429,28 euros.

Taux normal : 5 716,23 euros.

Taux majoré : 11 916,15 euros.

Prime de praticien confirmé.

Taux normal : 7 465,11 euros.

Taux majoré : 17 057,43 euros.

Prime de praticien certifié.

Taux normal : 17 057,43 euros.

Taux majoré : 23 257,36 euros.

Prime de praticien professeur agrégé.

Taux normal : 28 761,91 euros.

Taux majoré : 34 961,83 euros.

Art. 2.

 

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées.

Plus de deux gardes : 407,13 euros.

Plus de quatre gardes : 611,73 euros.

Plus de six gardes : 712,99 euros.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées.

Plus de deux gardes : 814,26 euros.

Plus de quatre gardes : 1 222,42 euros.

Plus de six gardes : 1 425,98 euros.

Art. 3.

 L'arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,

H. DE LA GIRAUDIÈRE.