Sommaire du BOC n°16 du 25/04/2008

Texte signalé

Administration Centrale
04 avril 2008

Arrêté du 04 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés.

NOR : D E F D 0 8 0 8 5 9 2 A
Référence de publication : JO n° 89 du 15 avril 2008, texte n° 10 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.4.
Administration Centrale
25 mars 2008

Décret N° 2008-285 du 25 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 3 9 2 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 73 du 27 mars 2008, texte n° 24 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
28 mars 2008

Archivé Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés.

NOR : D E F C 0 8 0 4 4 1 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés. Référence de publication : JO n° 76 du 30 mars 2008, texte n° 6, p. 5390 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
25 mars 2008

Archivé Décret N° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 6 3 7 6 0 D
Abrogé le 25 novembre 2008 par : DÉCRET N° 2008-1219 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Référence de publication : JO N° 73 du 27 mars ; texte n° 25 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 362.1.3. , 361.1.
Administration Centrale
19 mars 2008

Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants.

NOR : D E F H 0 7 6 8 5 4 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants. Référence de publication : JO n° 69 du 21 mars 2008 , texte n° 17 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
28 février 2008

Archivé Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense.

NOR : D E F H 0 8 0 6 7 5 5 A
Abrogé le 04 septembre 2012 par : ARRÊTÉ relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Établissement public d'insertion de la défense. Référence de publication : Jo n° 72 du 26 mars 2008, texte n° 22, p. 5172 ; JO/158/2008 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.3.3.
Administration Centrale
21 mars 2008

Décret N° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

NOR : B C F F 0 8 0 2 0 9 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 71 du 23 mars 2008, texte n°28 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
21 mars 2008

Archivé Décret N° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures.

NOR : D E F H 0 7 7 3 6 4 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 57-1051 du 24 septembre 1957 fixant le régime des délégations de solde d'office aux ayants cause des militaires participant à des opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord. Référence de publication : JO n° 71 du 23 mars 2008, texte n° 26, p. 5066 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.8.
Administration Centrale
19 mars 2008

Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 15 février 1994 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.

NOR : D E F H 0 7 6 8 5 4 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 15 février 1994 portant attribution du bénéfice de la campagne simple, aux militaires en service sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Référence de publication : JO n° 69 du 21 mars 2008, texte n° 15 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
12 mars 2008

Archivé Arrêté du 12 mars 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol, relevant de la direction des essais.

NOR : D E F F 0 8 0 6 4 0 6 A
Abrogé le 01 juillet 2008 par : ARRÊTÉ portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 novembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne). Référence de publication : JO n° 67 du 19 mars 2008, texte n° 13 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
25 mars 2008

Archivé Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

NOR : D E F F 0 8 0 7 5 8 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 79 du 3 avril 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
25 mars 2008

Archivé Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

NOR : D E F F 0 8 0 7 5 8 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 79 du 3 avril 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
26 mars 2008

Arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration et d'autres services soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F D 0 8 0 7 9 5 8 A
Précédent modificatif : Décret N° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : JO n° 89 du 15 avril 2008, texte n° 9 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.5.
Administration Centrale
20 mars 2008

Archivé Arrêté du 20 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant pour l'année 2008 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres.

NOR : D E F K 0 8 0 8 6 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière. Référence de publication : JO n° 87 du 12 avril 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
05 mars 2008

Archivé Décret N° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

NOR : B C F R 0 7 5 6 1 0 0 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs. Référence de publication : JO n° 57 du 7 mars 2008, texte n° 44, p. 4264 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
31 août 2007

Archivé Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps.

NOR : D E F H 0 7 6 4 4 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Référence de publication : JO n° 208 du 8 septembre 2007, texte n° 21 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
01 avril 2008

Arrêté du 01 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique.

NOR : D E F D 0 8 0 8 1 1 8 A
Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2007 ; texte n° 20 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
07 avril 2008

Décret N° 2008-327 du 07 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR : B C F F 0 8 0 4 6 7 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 84 du 9 avril 2008, texte n° 39 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
17 mars 2008

Décision du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relatif à la mise en oeuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution aux opiacés.

NOR : D E F D 0 8 0 7 7 4 1 S
Référence de publication : JO n° 84 du 9 avril 2008, texte n° 20, p. 5974 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.3.
Administration Centrale
17 mars 2008

Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

NOR : D E F D 0 8 0 7 8 9 5 S
Texte(s) modifié(s) : Décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la caisse nationale de sécurité sociale. Référence de publication : JO n° 84 du 9 avril 2008, texte n° 19 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
26 mars 2008

Archivé Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.

NOR : D E F H 0 8 0 7 5 4 9 A
Abrogé le 31 octobre 2008 par : ARRÊTÉ fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées. Référence de publication : JO N° 79 du 3 avril 2008 ; texte n° 34 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
17 mars 2008

Décret N° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base.

NOR : D E F H 0 8 0 1 0 7 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base. Référence de publication : JO n° 67 du 19 mars 2008, texte n° 12 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
15 octobre 2007

Archivé Décret N° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.

NOR : B C F F 0 7 5 8 7 8 4 D
Précédent modificatif : Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. Décret N° 97-1043 du 13 novembre 1997 instituant un congé de formation-mobilité au bénéfice de certains fonctionnaires de l'Etat. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2007, texte n° 32 ; signalé au BOC 16/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.3.1.
Administration Centrale
16 avril 2008

Archivé Décret N° 2008-363 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils.

NOR : D E F F 0 8 0 3 8 2 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils. Référence de publication : JO n° 92 du 18 avril 2008, texte n° 28 ; signalé au BOC 16/2008.
Administration Centrale
14 mars 2008

Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire.

NOR : D E F H 0 7 6 7 0 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret N° 73-934du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. Référence de publication : JO n° 72 du 26 mars 2008, texte n° 31, p. 5175 ; signalé au BOC 16/2008.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
25 mars 2008

Instruction N° 20340/DEF/SGA/DAJ/D2P/EGL du 25 mars 2008 relative aux inventions brevetables des agents du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 8 5 0 6 2 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10171/DEF/DAJ/AA/2 du 04 mars 1981 relative aux conditions d'application aux personnels de la défense du nouveau régime des inventions de salariés. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 331.1.3.2.1.
Texte 2
12 février 2008

Archivé Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F E 0 8 5 0 5 9 2 J
Référence(s) :

Code de la défense, partie législative.

Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.3. , 503.2.1.
Texte 3
12 février 2008

Archivé Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F E 0 8 5 0 5 9 1 J
Référence(s) :

Code de la défense, partie législative.

Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2440/DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à la notation des engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.4. , 503.2.1.
Texte 4
17 mars 2008

Archivé Circulaire N° 1499/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 17 mars 2008 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 5 8 5 C
Abrogé le 07 mars 2012 par : CIRCULAIRE N° 6558/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/RES/NOT relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Référence(s) : Instruction N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.2.1.
Texte 5
17 mars 2008

Circulaire N° 172759/DEF/GEND/RH/P/CH du 17 mars 2008 relative à l'attribution par la société nationale de sauvetage en mer, de diplômes d'honneur et de lettres de félicitations, aux militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 0 5 7 8 C
Référence(s) : Circulaire N° 49776/DN/CC/K du 30 novembre 1970 relative aux insignes de distinctions honorifiques créées et décernées par des sociétés. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 25700/MA/GEND/EMP/SERV du 28 mai 1974 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.2.
Texte 6
10 mars 2008

Archivé Instruction N° 286/DEF/EMAT/PRH/PP du 10 mars 2008 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 0 5 2 4 J
Abrogé le 05 mai 2009 par : INSTRUCTION N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 360/DEF/EMAT/BPO/ICE/34 du 05 avril 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 564/DEF/EMAT/BPRH/PG du 17 juillet 2006 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.2.
Texte 7
13 mars 2008

Archivé Arrêté N° 120 du 13 mars 2008 portant changement de dénomination du cercle mixte du 72e bataillon d'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F T 0 8 5 0 5 9 6 A
Abrogé le 05 janvier 2011 par : ARRÊTÉ N° 32/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte « Capitaine Rendu ». Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 8
25 mars 2008

Archivé Instruction N° 13002/DEF/EMAT/PRH/PP du 25 mars 2008 modifiant l'instruction n° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales.

NOR : D E F T 0 8 5 0 5 9 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 8.
Texte 9
12 mars 2008

Archivé Décision N° 0-15333-2008/DEF/EMM/EMO du 12 mars 2008 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime « Verdon » (P 602).

NOR : D E F B 0 8 5 0 5 4 4 S
Référence(s) :

Message n° 0011_ 1402 COMSUP St Denis La Réunion (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 282/DEF/EMM/OPL/EMO du 01 août 2006 portant affectation de la vedette côtière de surveillance maritime Verdon . Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 10
20 mars 2008

Instruction N° 0-9391-2008/DEF/DPMM/FORM du 20 mars 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des fusiliers marins.

NOR : D E F B 0 8 5 0 6 0 4 J
Référence(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 593/DEF/EMM/PL/ORA du 26 novembre 1993 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine. Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 16/DEF/DPMM/FORM du 29 juin 2007 relative à la définition et à l'approbation des enseignements modularisés dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine.

h) Décision n° 9020/DEF du 27 février 1986 (BOC/PA, p. 1387).

Décision N° 581/DEF/EMM/PL/ORA du 20 décembre 1991 relative à la création du musée de tradition des fusiliers marins. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 110/DEF/EMM/PL/ORA du 07 janvier 1994 relative à l'organisation de l'école des fusiliers marins. Instruction N° 438/DEF/DPMM/FORM du 08 septembre 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école des fusiliers marins. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.1.3.
Texte 11
27 mars 2008

Archivé Instruction N° 0-17485-2008/DEF/EMM/PRH du 27 mars 2008 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

NOR : D E F B 0 8 5 0 6 0 5 J
Abrogé le 17 avril 2009 par : INSTRUCTION N° 0-15559-2009/DEF/EMM/PRH relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Concours d'admission au collège interarmées de défense. Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Décret N° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 107/DEF/EMM/RH/PRH du 29 avril 2003 relative à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.2.3.3.
Texte 12
28 mars 2008

Archivé Décision N° 0-19559-2008/DEF/EMM/EMO du 28 mars 2008 portant affectation de la frégate de défense aérienne « Forbin ».

NOR : D E F B 0 8 5 0 6 0 6 S
Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 13
01 avril 2008

Archivé Décision N° 0-21313-2008/DEF/EMM/EMO du 01 avril 2008 modifiant la décision n° 000-32442-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 0 6 0 7 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 000-32442-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine. Référence de publication : BOC n° 16 du 25 avril 2008, texte 13.
Texte 14
02 avril 2008

Archivé Décision N° 0-20736-2008/DEF/EMM/EMO du 02 avril 2008 portant affectation de la frégate de surveillance « Germinal ».

NOR : D E F B 0 8 5 0 6 0 8 S
Abrogé le 23 février 2010 par : DÉCISION N° 0-5133-2010/DEF/EMM/EMO portant affectation de la frégate de surveillance « Germinal ». Référence(s) :

Décision n° 122/DEF/EMM/OPL/EMO/-- du 4 juillet 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 15
03 avril 2008

Archivé Circulaire N° 0-22077-2008/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 03 avril 2008 relative aux prix officiels des denrées et au montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er avril 2008.

NOR : D E F B 0 8 5 0 6 0 9 C
Abrogé le 23 juillet 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-49812-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative au prix officiels des denrées et au montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er juillet 2008. Référence(s) : Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-83194-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 28 décembre 2007 relative aux prix officiels des denrées et au montant de l'indemnité de vivres payés applicables à compter du 1er janvier 2008. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 714-0.1.
Texte 16
31 janvier 2008

Archivé Instruction N° 31-512-11/DEF/DCAGF - N° 34/DEF/DRH-AA du 31 janvier 2008 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 8 5 0 4 0 5 J
Abrogé le 04 juillet 2014 par : INSTRUCTION N° 4129/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air. Décret N° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière. Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31512-11/DEF/DCCA/OP/1 du 01 décembre 1992 portant règlement de l'école du commissariat de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 512.1.5.3.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
26 mars 2008

Archivé Circulaire N° 480/DEF/CoFAT/DF/BC/EMS du 26 mars 2008 relative à l'organisation du concours 2008 d'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F T 0 8 5 0 5 9 9 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Circulaire N° 2739/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 16 mars 2007 relative à l'admission au collège interarmées de défense en 2010. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 17.
Texte 18
17 mars 2008

Circulaire N° 36734/DEF/GEND/RH/P/PO du 17 mars 2008 relative à la préparation en 2008 du travail d'avancement des officiers de carrière et sous contrat.

NOR : D E F G 0 8 5 0 5 6 7 C
Référence(s) : Instruction N° 3725/DEF/GEND/RH/P/PO du 13 novembre 2003 fixant, dans la gendarmerie, les conditions d'exécution du travail d'avancement des officiers. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 18.
Texte 19
18 décembre 2007

Archivé Tableau N° 20116/DEF/DCCAT/LOG/REG du 18 décembre 2007 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 3 1 0 8 B
Abrogé le 24 octobre 2008 par : TABLEAU N° 20075/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2009. Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20082/DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 novembre 2006 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2007. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 19.
Texte 20
28 janvier 2008

Archivé Tableau N° 20005/DEF/DCCAT/LOG/REG du 28 janvier 2008 relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues confectionnées en mesure industrielle en 2008.

NOR : D E F T 0 8 5 0 5 9 8 B
Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20085/DEF/DCCAT/LOG/REG du 06 décembre 2006 relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues en 2007. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 20.
Texte 21
13 mars 2008

Circulaire N° 40325/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 13 mars 2008 modifiant la circulaire n° 41330/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 4 août 2006 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2008.

NOR : D E F T 0 8 5 0 5 9 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 41330/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 04 août 2006 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2008 Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 21.
Texte 22
28 mars 2008

Circulaire N° 0-15915-2008/DEF/DPMM/SICM/OFF du 28 mars 2008 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2009.

NOR : D E F B 0 8 5 0 6 1 0 C
Référence(s) : Arrêté du 28 août 2002 relatif au recrutement au choix au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°16 du 25 avril 2008, texte 22.