LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (c) R. 14 (c), et R. 16,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Les séjours des militaires servant sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

Art. 2.

 

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 3 octobre 2001 et le 2 octobre 2005.

Art. 3.

 

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.