Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines

INSTRUCTION N° 13002/DEF/EMAT/PRH/PP modifiant l'instruction n° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales.

Du 25 mars 2008
NOR D E F T 0 8 5 0 5 9 5 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales.

Référence de publication : BOC n°16 du 25/4/2008

L\'instruction n° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 est modifiée comme suit :

Remplacer le point 2.1. par le point 2.1. suivant :

« 2.1. Listes de propositions.

Les officiers remplissant les conditions fixées par la présente instruction et la circulaire annuelle n\'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification est à la charge de la DPMAT qui prépare les listes de propositions selon le calendrier fixé par la circulaire annuelle. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-chef d\'état-major ressources humaines,

Philippe RENARD.