Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « études opérationnelles »

DÉCISION N° 0-21313-2008/DEF/EMM/EMO modifiant la décision n° 000-32442-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine.

Du 01 avril 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 6 0 7 S

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 000-32442-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 portant rattachement de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine.

Référence de publication : BOC n°16 du 25/4/2008

La décision n° 000-32442-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 est modifiée comme suit :

Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« La CELENV est rattachée, pour l\'administration financière et la gestion du personnel militaire, au commandant de la région maritime Atlantique - Manche - mer du Nord (CECLANT), conformément aux dispositions de l\'instruction générale citée en référence. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »,

Xavier MAGNE.