L'attention a été appelée sur l'attribution par plusieurs associations privées, de décorations sans valeur officielle qui risquent de créer, dans l'esprit du public, de regrettables confusions avec les décorations françaises et tout spécialement la Légion d'Honneur et l'Ordre national du Mérite.

Aux termes de l'article 8 du décret du 06 novembre 1920 portant réglementation du port des décorations françaises et étrangères, le port des insignes de distinctions honorifiques créées et décernées par des sociétés ou des rubans ou rosettes qui les rappellent n'est autorisé que dans les réunions des membres de ces sociétés.

Il est rappelé à tous les personnels civils et militaires relevant du département de la défense nationale qu'ils doivent s'abstenir d'apporter des facilités ou de participer à des manifestations publiques comportant remise de distinctions autres que les décorations officielles.

Par ailleurs, les représentants civils et militaires devront refuser pour eux-même la collation, même non publique, de tels insignes.

Les dispositions de la présente circulaire devront être diffusées à tous les échelons.