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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps.

Du 31 août 2007
NOR D E F H 0 7 6 4 4 7 7 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :

I. Au 1 de l'annexe I., dans le tableau, les lignes relatives au groupe de spécialité « Opérations-armes » sont remplacées par les lignes suivantes :

  Opérations-armes
 Opérations-transmissions .........................3225520 ou 1
(1)
 Opérations de lutte au-dessus de la surface
        
 Opérations de lutte sous la mer ...............        
 Opérations-environnement........................
2225330 ou 1(1)
 Opérations de guerre des mines................        
 Armes-équipement..................................        

 II. À l'annexe II., dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Opérations-transmissions » est remplacée par la ligne suivante :

 Opérations-transmissions .......... BS de radiotélégraphiste.
 BS de transfiliste.
 BS de transmetteur.
 BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications.
 BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants :
   – systèmes satellites (COMSAT) ;
   – réseaux (RÉSEAUX) ;
   – technologie des communications (TECHNOCOM) ;
   – technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR).

 III. À l'annexe II., dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Opérations de lutte sous la mer » est remplacée par la ligne suivante :

 Opérations de lutte sous la mer ......                 

 BS détecteur anti-sous-marins.
 BS opérations titulaire d'un des certificats ou d'une des mentions suivantes :
   – chef d'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ;
   – chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Redoutable (MCHEFCOM4) ;
   – chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque (MCHEFCOSNA) ;
   – chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (MCHEFCOTRI) ;
   – certificat d'analyste acoustique (CANALBRUIT).

 IV. À l'annexe II., dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Fusilier-protection » est remplacée par la ligne suivante :

 Fusilier-protection .......................        
 BS de fusilier marin.
 BS de toutes spécialités titulaire du certificat de cynotechnie supérieur (CCYNSUP).

 V. À l'annexe II., dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Contrôleur d'opérations aériennes » est remplacée par la ligne suivante :

 Contrôleur d'opérations aériennes                   
 BS de toutes spécialités aéronautiques.
 BS de toutes spécialités titulaire du certificat d'interprétation d'imagerie d'origine spatiale (CIMOSPA).
 BS détecteur ou opérations titulaire du certificat d'analyste en guerre électronique (CANELINT).

 VI. À l'annexe II., dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Énergie-propulsion-nucléaire » est remplacée par la ligne suivante :

 Énergie-propulsion-nucléaire...................  BS d'électromécanicien de propulsion de sous-marins.
  BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats ou d'une des mentions suivantes :
    – chimiste nucléaire (CCHIMINUC) ;
    – instrumentiste de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (CINSTRUTRI) ;
    – instrumentiste de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Redoutable (CINSTRUM4) ;
    – instrumentiste de sous-marin nucléaire d'attaque (CINSTRUSNA) ;
    – instrumentiste de porte-avions nucléaire (CINSTRUPAN) ;
    – rondier atomicien chaufferie (superviseur chaufferie) sur porte-avions nucléaire (MCOAUXIPAN) ;
    – responsable d'auxiliaire réacteur de sous-marin lanceur d'engins type Le Redoutable (MCOAUXIM4) ;
   – rondier atomicien machine (superviseur machine) sur porte-avions nucléaire (MCHEFPROPAN);
   – chef de compartiment machine sur sous-marin lanceur d'engins type Le Triomphant (MCHEFPROTRI) ;
   – chef de compartiment machine sur sous-marin lanceur d'engins type Le Redoutable (MCHEFPROM4) ;
   – spécialiste de l'usine de maintenance de l'usine électrique de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (MCHEFELECTRI).

 VII. À l'annexe II., dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Informatique générale » est remplacée par la ligne suivante :

 Informatique générale                                            
  BS d'informaticien d'informatique générale.
  BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications.
  BS de toutes spécialités titulaire des brevets de maîtrise suivants :
    – réseaux (RESEAUX) ;
    – technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR).
    – assistant à la maîtrise d'ouvrage d'un système d'information (AMOSIC).
  BS de toutes spécialités titulaire du certificat de maître système gestion des applications (CSYSGESAP).

 

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef de service,
adjoint au directeur,


F. LE PULOC'H.