DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 8 0 8 1 1 8 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique.
Du 01 avril 2008NOR D E F D 0 8 0 8 1 1 8 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus. |