DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relatif à la mise en oeuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution aux opiacés.

Du 17 mars 2008
NOR D E F D 0 8 0 7 7 4 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.3.

Référence de publication : BOC n°16 du 25/4/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.