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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 120 portant changement de dénomination du cercle mixte du 72e bataillon d'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Abrogé le 05 janvier 2011 par : ARRÊTÉ N° 32/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte « Capitaine Rendu ». Du 13 mars 2008
 NOR D E F T 0 8 5 0 5 9 6 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°16 du 25/4/2008

 

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 72e bataillon d\'infanterie de marine (72e BIMa) de Marseille (Bouches-du-Rhône) prend l\'appellation de cercle mixte « Capitaine Rendu » à compter du 1er janvier 2008.

Art. 2.

 Le général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.