> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 32/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte « Capitaine Rendu ».

Du 05 janvier 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 0 0 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 206 du 29 décembre 2009 portant modification nominale du cercle mixte du 1er - 11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône),

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte « Capitaine Rendu » de Marseille (Bouches-du-Rhône) est dissous à compter du 1er juin 2010.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Marseille.

Art. 3.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté n° 235 du 30 mars 1994 portant création du cercle mixte du 72e régiment d\'infanterie de marine à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

  • l\'arrêté n° 592 du 14 octobre 2005 portant dissolution du foyer du 72e bataillon d\'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

  • l\'arrêté n° 120 du 13 mars 2008 portant changement de dénomination du cercle mixte du 72e bataillon d\'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.