ARRÊTÉ N° 32/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte « Capitaine Rendu ».
Du 05 janvier 2011NOR D E F E 1 1 5 0 0 0 0 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;
Vu l'arrêté n° 206 du 29 décembre 2009 portant modification nominale du cercle mixte du 1er - 11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône),
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte « Capitaine Rendu » de Marseille (Bouches-du-Rhône) est dissous à compter du 1er juin 2010.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle de la base de défense de Marseille.
Art. 3.
Sont abrogés :
l\'arrêté n° 235 du 30 mars 1994 portant création du cercle mixte du 72e régiment d\'infanterie de marine à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
l\'arrêté n° 592 du 14 octobre 2005 portant dissolution du foyer du 72e bataillon d\'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
l\'arrêté n° 120 du 13 mars 2008 portant changement de dénomination du cercle mixte du 72e bataillon d\'infanterie de marine de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.