INSTRUCTION N° 438/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école des fusiliers marins.
Abrogé le 20 mars 2008 par : INSTRUCTION N° 0-9391-2008/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des fusiliers marins. Du 08 septembre 1999NOR D E F B 9 9 5 1 1 3 7 J
1. Généralités.
L'école des fusiliers marins est implantée dans l'arsenal de Lorient sur la rive gauche du Scorff.
Elle dispose d'un centre d'instruction sur l'îlot Saint-Michel (estuaire du Blavet) et de facilités au fort Saint-Julien à Quiberon.
2. Missions.
L'école des fusiliers marins a pour mission d'assurer la formation :
de premier et de deuxième niveau des officiers fusiliers ;
de spécialité des officiers spécialisés de la marine ;
de tous niveaux « fusilier » et « commando » du personnel des équipages de la flotte.
Elle assure en outre :
l'incorporation des jeunes gens destinés à accomplir leur service national dans la spécialité de fusilier ;
l'incorporation et la formation des engagés contrat court marine (ECCM) ou des engagés initiaux de longue durée (EILD) de spécialités « protection défense (PRODE) »ou « fusilier (FUSIL) » ;
l'évaluation des candidats à un engagement de longue durée ou à l'école de maistrance dans la spécialité de fusilier ;
la formation initiale « équipage » (EQUIP) ou « service général » (SERGE) des jeunes gens (appelés ou engagés de courte durée) destinés à l'origine à la spécialité de fusilier et déclarés inaptes à cette spécialité ;
l'évaluation, l'incorporation et la formation des élèves officiers de réserve fusiliers commandos ;
la formation « clairon » du personnel équipage ;
l'évaluation et la formation des candidats à la préparation militaire supérieure « fusilier » ;
les formations spécifiques, sous forme de stages, au profit du personnel d'active, notamment certifié commando, et de réserve.
3. Organisation de la formation.
3.1.
L'école des fusiliers marins regroupe sous l'autorité du commandant :
une direction de l'enseignement ;
des groupements d'instruction spécialisée (instruction du combattant, instruction sur le sport) ;
des départements [définis au 1.2.2 de l'instruction citée en référence c)] :
le département commando qui forme, en vue de l'acquisition des qualifications correspondantes à leur niveau d'emploi, le personnel des équipages de la flotte et les officiers destinés à servir dans les commandos marine ;
le département des formations courtes de l'équipage qui assure la formation initiale brevet provisoire (BP), celle du brevet élémentaire (BE) et complémentaire (VSL spécialiste) des appelés et des engagés contrat court marine, ainsi que certains cours ou stages particuliers ;
l'école des officiers, qui comprend l'école supérieure des fusiliers marins et des commandos (ESFC), école de deuxième niveau, l'école des officiers fusiliers commandos (EOFC), école de premier niveau, et différents cours et stages destinés aux officiers de la marine ou aux officiers mariniers supérieurs ;
les cours du brevet supérieur (BS), du certificat d'aptitude technique (CAT) et des stages de chef d'équipe fusilier (CEF).
3.2.
Dans sa mission de formation, le commandant de l'école des fusiliers marins est assisté notamment :
par un officier supérieur directeur de l'enseignement ;
par des officiers de la marine, chefs de groupements d'instruction et de départements, directeurs d'école et de cours ;
par un officier supérieur de l'armée de terre (infanterie) qui exerce les fonctions de conseiller technique pour la formation au combat.
3.3.
La définition et l'approbation des enseignements s'effectuent conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence d).
3.4.
Le plan de charge est fixé annuellement par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). L'école des fusiliers marins soumet un projet de calendrier annuel de cours et stages à l'approbation de la DPMM.
3.5.
Le soutien en matériel et en instructeurs non-fusiliers est assuré principalement par la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO), le commandement des fusiliers et des commandos (COFUSCO) et par le commandement de la marine à Lorient (COMAR Lorient).
4. Conseil d'instruction.
Le rôle, les attributions et la composition du conseil d'instruction pour chacun des cours et stages dispensés par l'école des fusiliers marins sont fixés par l'instruction citée en référence c).
5. Sanction de la formation.
Les éliminations sont prononcées par le ministre (DPMM) selon des modalités précisées par l'instruction citée en référence c).
6. Matériel d'instruction.
Le financement des dépenses d'instruction est fixé par l'instruction citée en référence a).
7. Fonctions particulières.
Le commandant et le directeur de l'enseignement de l'école sont membres permanents de la commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) [réf. c)].
8. Texte abrogé.
L'instruction no 400/DEF/DPMM/FORM du 5 septembre 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école des fusiliers marins est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Alain BEREAU.