DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 0-9391-2008/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des fusiliers marins.

Du 20 mars 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 6 0 4 J

Référence(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 593/DEF/EMM/PL/ORA du 26 novembre 1993 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement de la commission du personnel fusilier de la marine. Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 16/DEF/DPMM/FORM du 29 juin 2007 relative à la définition et à l'approbation des enseignements modularisés dispensés dans les écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine.

h) Décision n° 9020/DEF du 27 février 1986 (BOC/PA, p. 1387).

Décision N° 581/DEF/EMM/PL/ORA du 20 décembre 1991 relative à la création du musée de tradition des fusiliers marins.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 110/DEF/EMM/PL/ORA du 07 janvier 1994 relative à l'organisation de l'école des fusiliers marins. Instruction N° 438/DEF/DPMM/FORM du 08 septembre 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'enseignement à l'école des fusiliers marins.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 642.1.2.2.1.3.

Référence de publication : BOC n°16 du 25/4/2008

1. L'école des fusiliers marins.

1.1. Mission.

L\'école des fusiliers marins (ECOFUSIL) assure :

l\'évaluation des candidats à un engagement dans la spécialité de fusilier marin ;
la formation à tous les niveaux, du personnel officier et non officier de la marine destiné à servir dans la spécialité de fusilier marin et dans les commandos ;
la formation du personnel de spécialité autre que fusilier marin destiné à servir dans les commandos ;
la fonction d\'école « pilote » pour les domaines « école du soldat » et formation initiale « protection défense » ;
la formation initiale de certaines catégories de personnel d\'active ou de réserve.

Elle propose l\'attribution des certificats et mentions correspondants conformément à la circulaire en référence.

Des élèves des forces armées étrangères peuvent être admis à suivre une formation existante.

L\'école assure par ailleurs des stages particuliers sur demande de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

1.2. Implantation.

L\'école des fusiliers marins est un organisme implanté sur l\'emprise de la base des fusiliers marins et des commandos à Lanester (56), sur la rive gauche du Scorff. Elle dispose d\'un centre d\'instruction sur l\'île Saint-Michel (rade de Lorient) et de facilités au fort de Saint-Julien (Quiberon).

1.3. Symbolique.

Conformément à la décision citée en référence h), l\'école des fusiliers marins est héritière de la brigade de fusiliers marins et du 1^er régiment de fusiliers marins dont elle garde le drapeau. Le personnel affecté à l\'école a droit au port de la fourragère aux couleurs du ruban de la Légion d\'Honneur et de la fourragère aux couleurs de la Croix de la Libération. L\'école est par ailleurs dépositaire du patrimoine et des traditions du régiment blindé de fusiliers marins et des commandos parachutistes de l\'aéronautique navale.

Le musée de tradition des fusiliers marins créé par décision citée en référence i) est un service de l\'école.

Les quartiers-maîtres et marins portent le ruban légendé « école des fusiliers marins ».

2. Commandement.

L\'école des fusiliers marins est commandée par un officier supérieur de marine, breveté fusilier.

Il est nommé par arrêté ministériel, conformément à l\'instruction en réf. e), et relève :

organiquement du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) ;
territorialement du commandant de l\'arrondissement maritime Atlantique, (CECLANT).

Conformément à l\'instruction citée en référence b), le commandant et le directeur de l\'enseignement de l\'école sont membres permanents de la commission du personnel fusilier de la marine (CPFM).

3. Organisation générale.

Pour le fonctionnement courant de l\'école, le commandant est assisté par un officier fusilier, commandant adjoint équipage (COMAEQ), qui dirige la chaîne « service courant/infrastructure/traditions » et la structure organique de l\'école divisée en services et en compagnies.

Pour sa mission de formation, le commandant dispose d\'un officier supérieur de marine breveté fusilier, directeur de l\'enseignement (DDE). Il est également assisté par un officier supérieur de l\'armée de terre, conseiller « infanterie ».

L\'organisation, le fonctionnement, le contrôle et les sanctions de la formation sont conformes à l\'instruction de référence d).

L\'école des fusiliers marins regroupe :

une direction de l\'enseignement ;
deux groupements d\'instruction ;
quatre départements de formation.

3.1. Direction de l'enseignement.

La direction de l\'enseignement comprend, sous l\'autorité du DDE :

une section activités/programmation/finances/contrôle de gestion (ACT) ;
une section pédagogique (FORM) ;
un centre de ressources linguistiques spécialisé (CRLS) ;
une section informatique (INFOR) ;
une section multimédia.

3.2. Les groupements d'instruction.

Le groupement d\'instruction spécialisé (GISPE) comprend :

une section tir ;
une section démolition (DEMO) ;
une section protection défense (PRODEF) ;
une section sport.

Le groupement d\'instruction du combat (GICOMB) comprend, sous l\'autorité de l\'officier supérieur de l\'armée de terre :

une section d\'instruction du combat ;
une escouade de combat, chargée d\'assurer l\'animation des manœuvres d\'infanterie.

Ces groupements d\'instruction sont complétés par des « domaines de formation », sous l\'autorité d\'officiers désignés, mais sans personnel dédié au plan d\'armement, pour fédérer certaines matières du cœur de métier de fusilier marin dispensées à plusieurs niveaux de formation : secourisme, école du soldat, topographie, navigation.

3.3. Les départements de formation.

L\'école des officiers (EO) comprend la direction des cours officiers et le groupement de formation officiers.

Le département commando (DCDO) comprend la direction des cours commandos et le groupement de formation commando.

Le département des formations initiales (DFI) comprend la direction du cours du certificat d\'aptitude technique (CAT) fusilier, la direction des formations courtes (FORCOUR) et le groupement de formation initiale.

Le département des formations supérieures (DFS) comprend la direction du cours du brevet supérieur (BS) fusilier, la direction du cours de chef d\'équipe fusilier (CEF) et le groupement de formation BS/CEF.

Un officier fusilier assure la direction de chacun des départements.

Chaque formation dispensée à l\'école est placée sous la responsabilité d\'un pilote de cours désigné au sein de l\'école ou du département concerné.

4. Objectifs et programmes de formation.

4.1. Organisation générale.

La définition et l\'approbation des enseignements s\'effectuent conformément aux dispositions des instructions citées en références c) et d).

Le plan de charge et le calendrier des cours et stages sont fixés annuellement par la DPMM sur proposition de l\'école des fusiliers marins.

4.2. Contrats d'objectifs.

Un contrat d\'objectifs est passé pour la durée de son commandement entre le commandant de l\'école des fusiliers marins et le sous-directeur compétences (DPMM/SDC). Ce contrat fait l\'objet d\'un suivi semestriel dans le cadre du dialogue de gestion élaboré à cette occasion.

4.3. Conseil d'instruction.

La composition du conseil d\'instruction est fixée par le commandant de l\'école des fusiliers marins, en fonction de la formation contrôlée, conformément à l\'instruction citée en référence d).

5. Soutien - administration.

Le soutien administratif et logistique de l\'école des fusiliers marins est assuré par la base des fusiliers marins et des commandos de Lorient (BASEFUSCO), selon des dispositions établies entre les deux formations.

Le matériel utilisé par l\'école des fusiliers marins comprend :

le matériel d\'instruction et de formation lui appartenant en propre et géré par la BASEFUSCO (matériel audiovisuel, informatique, photo, sports, musique, gravure, documents nautiques, instruction, musée) ;
le matériel mis à sa disposition par la BASEFUSCO. Les allocations en matériels spécifiques n\'appartenant pas en propre à l\'école (armement, optronique, radio, drôme...) sont définies par l\'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO).

6. Attributions relatives au personnel.

6.1. Notation.

Les modalités de la notation des officiers et du personnel non officier sont fixées annuellement par des circulaires du DPMM [direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) pour l\'officier de l\'armée de terre].

Les modalités de la notation du personnel civil font l\'objet de directives annuelles de CECLANT.

6.2. Discipline.

Les fonctions d\'autorité militaire de 1^er et 2^e niveau pour l\'école des fusiliers marins sont précisées dans l\'arrêté en référence.

7. Fonctions particulières.

L\'école des fusiliers contribue à la garde de sûreté de la BASEFUSCO.

L\'école des fusiliers marins fournit sur demande du cabinet du chef d\'état-major de la marine (CEMM/CAB) et du commandement de l\'arrondissement maritime de Lorient (COMAR LORIENT) des piquets d\'honneurs, sections, compagnies et délégations pour des cérémonies locales ou extérieures.

8. Textes abrogés.

L\'instruction n° 110/DEF/EMM/PL/ORA du 7 janvier 1994 relative à l\'organisation de l\'école des fusiliers marins et l\'instruction n° 438/DEF/DPMM/FORM du 8 septembre 1999 relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'enseignement à l\'école des fusiliers marins sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.