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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation

TABLEAU N° 20075/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2009.

Abrogé le 30 décembre 2009 par : TABLEAU N° 20059/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2010. Du 24 octobre 2008
NOR D E F T 0 8 5 2 7 0 3 B

À compter du 1er janvier 2009, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l\'armée de terre sont fixés comme indiqué ci-après :

1. REMBOURSEMENT DES TRAVAUX ADMINISTRATIFS-TARIFS MINUTE.

CATÉGORIE, ÉCHELON.

TARIFS MINUTE (EN EUROS).

ATELIERS DE 9 OUVRIERS OU PLUS.

ATELIERS DE PLUS DE 9 OUVRIERS.

ALSACE ET MOSELLE.

TOUS DÉPARTEMENTS SAUF L\'ALSACE ET LA MOSELLE.

ALSACE ET MOSELLE.

RÉGION PARISIENNE (1).

TOUS DÉPARTEMENTS SAUF L\'ALSACE, LA MOSELLE ET LA RÉGION PARISIENNE.

POUR MÉMOIRE : 
MAJORATION POUR COTISATION
« TRANSPORTS » (2).

PÉRIPHÉRIE.

CENTRE.

1. Maîtres ouvriers tailleurs.

Catégorie III/2.

0,274

0,269

0,276

0,273

0,275

0,270

0,0016

Catégorie IV/2.

0,287

0,283

0,289

0,288

0,290

0,285

0,0016

Catégorie V/1.

0,309

0,306

0,311

0,311

0,313

0,308

0,0017

Catégorie V/2.

0,314

0,310

0,316

0,315

0,317

0,312

0,0017

2. Maîtres ouvriers cordonniers.

Ouvrier qualifié.

0,327

0,321

0,329

0,327

0,329

0,324

0,0017

Ouvrier hautement qualifié.

0,325

0,320

0,327

0,325

0,328

0,322

0,0017

(1) Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,0029 euro.
(2) Cette majoration n\'est due qu\'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu\'ils sont soumis à versement d\'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 p. 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s\'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris l\'Alsace et la Moselle.

2. TEXTE ABROGé.

Le tableau n° 20116/DEF/DCCAT/LOG/REG du 18 décembre 2007, relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l\'armée de terre en 2008 est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.