Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation

TABLEAU N° 20059/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2010.

Abrogé le 26 janvier 2011 par : TABLEAU N° 315/DEF/DCSCA/SD-AS/BRL relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2011. Du 30 décembre 2009
NOR D E F T 0 9 5 3 7 1 9 B

Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air.

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20075/DEF/DCCAT/LOG/REG du 24 octobre 2008 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2009.

Référence de publication : BOC n°25 du 18/6/2010

À compter du 1^er janvier 2010, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l\'armée de terre sont fixés comme indiqué ci-après :

1. REMBOURSEMENT DES TRAVAUX ADMINISTRATIFS-TARIFS MINUTE.

CATÉGORIE, ÉCHELON.	TARIFS MINUTE (EN EUROS).
ATELIERS DE 9 OUVRIERS AU PLUS.	ATELIERS DE PLUS DE 9 OUVRIERS.
ALSACE ET MOSELLE.	TOUS DÉPARTEMENTS SAUF L\'ALSACE ET LA MOSELLE.	ALSACE ET MOSELLE.	RÉGION PARISIENNE ⁽¹⁾.	TOUS DÉPARTEMENTS SAUF L\'ALSACE, LA MOSELLE ET LA RÉGION PARISIENNE.	POUR MÉMOIRE : MAJORATION POUR COTISATION « TRANSPORTS » ⁽²⁾.
PÉRIPHÉRIE.	CENTRE.
1. Maîtres ouvriers tailleurs.
Catégorie III/2.	0,271	0,266	0,273	0,271	0,273	0,268	0,0016
Catégorie IV/2.	0,284	0,280	0,286	0,285	0,287	0,282	0,0016
Catégorie V/1.	0,306	0,303	0,308	0,308	0,310	0,305	0,0017
Catégorie V/2.	0,311	0,307	0,313	0,312	0,314	0,309	0,0017
2. Maîtres ouvriers cordonniers.
Ouvrier qualifié.	0,325	0,319	0,327	0,324	0,327	0,321	0,0017
Ouvrier hautement qualifié.	0,366	0,360	0,368	0,366	0,369	0,363	0,0020
⁽¹⁾ Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,0030 euro. ⁽²⁾ Cette majoration n\'est due qu\'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu\'ils sont soumis à versement d\'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 p. 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s\'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris l\'Alsace et la Moselle.

2. TEXTE ABROGé.

Le tableau n° 20075/DEF/DCCAT/LOG/REG du 24 octobre 2008, relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l\'armée de terre en 2009 est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de brigade,
directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Luc CHOLLEY.