Sommaire du BOC n°46 du 05/12/2008

Texte signalé

Administration Centrale
20 novembre 2008

Archivé Décret N° 2008-1210 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'État et les établissements publics administratifs de l'État travaillant hors Ile-de-France.

NOR : B C F F 0 8 1 9 8 7 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'État et des établissements publics administratifs de l'État travaillant hors Ile-de-France. Référence de publication : JO n° 272 du 22 novembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 46/2008.
Administration Centrale
21 octobre 2008

Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

NOR : D E F D 0 8 2 5 3 5 4 A
Référence de publication : JO n° 264 du 13 novembre 2008 ; texte n° 25 ; signalé au BOC 46/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.1.1.10.
Administration Centrale
20 octobre 2008

Archivé Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

NOR : D E F H 0 8 2 5 7 2 9 A
Référence de publication : JO n° 264 du 13 novembre 2008, texte n° 24 ; signalé au BOC 46/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
29 octobre 2008

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les taux de l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension.

NOR : D E F H 0 8 1 2 8 1 9 A
Référence de publication : JO n° 255 du 31 octobre 2008, texte n° 39 ; signalé au BOC 46/2008. BOEM 363-0 (code des pensions civiles et militaires de retraite) non repris à ce jour.
Administration Centrale
08 octobre 2008

Archivé Arrêté du 08 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F H 0 8 2 0 7 8 9 A
Abrogé le 19 octobre 2009 par : ARRÊTÉ fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Référence de publication : JO n° 243 du 17 octobre 2008, texte n° 14 ; signalé au BOC 46/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.2. , 710.3.1.
Administration Centrale
20 octobre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

NOR : D E F H 0 8 2 1 0 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Référence de publication : JO n° 255 du 31 octobre 2008, texte n°37 ; signalé au BOC 46/2008.
Administration Centrale
31 octobre 2008

Archivé Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.

NOR : D E F H 0 8 2 4 0 4 9 A
Abrogé le 27 juillet 2009 par : ARRÊTÉ fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées. Référence de publication : JO n° 264 du 13 novembre 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 46/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.
Administration Centrale
12 novembre 2008

Archivé Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 8 2 7 0 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 273 du 23 novembre 2008, texte n° 9 ; signalé au BOC 46/2008.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 octobre 2008

Décision N° 14383/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 09 octobre 2008 relative à la reprise de patrimoine de traditions.

NOR : D E F S 0 8 5 2 6 9 6 S
Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités.

Correspondance n° 711/DEF/DRH-AA/SDPAAS/BAAN du 5 août 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°46 du 5 décembre 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 2
09 octobre 2008

Décision N° 14384/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 09 octobre 2008 relative à la reprise de patrimoine de traditions.

NOR : D E F S 0 8 5 2 6 9 7 S
Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités.

Correspondance n° 711/DEF/DRH-AA/SDPAAS/BAAN du 5 août 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°46 du 5 décembre 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 3
09 octobre 2008

Décision N° 14385/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 09 octobre 2008 relative à la reprise de patrimoine de traditions.

NOR : D E F S 0 8 5 2 6 9 8 S
Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités.

Correspondance n° 711/DEF/DRH-AA/SDPAAS/BAAN du 5 août 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°46 du 5 décembre 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 4
03 novembre 2008

Archivé Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur.

NOR : D E F E 0 8 5 2 7 4 7 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Décret N° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes. Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Instruction N° 2608/DEF/CAB du 18 février 2008 relative aux pyramides fonctionnelles du personnel militaire du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°46 du 5 décembre 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2. , 210-0.2.2.2. , 231.1.2.1.
Texte 5
14 novembre 2008

Archivé Instruction N° 17394/DEF/DCSSA/RH/PF du 14 novembre 2008 modifiant l'instruction n° 13326/DEF/DCSSA/RH/PFR du 8 août 2007 relative aux modalités de la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé.

NOR : D E F E 0 8 5 2 6 9 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 13326/DEF/DCSSA/RH/PFR du 08 août 2007 relative aux modalités de la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé. Référence de publication : BOC N°46 du 5 décembre 2008, texte 5.
Texte 6
06 novembre 2008

Instruction N° 0-72411-2008/DEF/EMM/ORJ du 06 novembre 2008 modifiant l'instruction n° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 2 7 0 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine. Référence de publication : BOC N°46 du 5 décembre 2008, texte 6.
Texte 7
07 novembre 2008

Archivé Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 0 8 5 2 7 0 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°46 du 5 décembre 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 142.1.
Texte 8
14 novembre 2008

Archivé Instruction N° 0-74202-2008/DEF/EMM/PRH du 14 novembre 2008 relative à la progression professionnelle des officiers de la spécialité de contrôleur de circulation aérienne.

NOR : D E F B 0 8 5 2 7 0 9 J
Référence(s) : Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 relative à l'attribution du diplôme technique. Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/DPMM/EG du 19 septembre 1996 relative à la progression professionnelle et opérationnelle des officiers de la spécialité de contrôleur de circulation aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°46 du 5 décembre 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
24 octobre 2008

Archivé Tableau N° 20075/DEF/DCCAT/LOG/REG du 24 octobre 2008 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2009.

NOR : D E F T 0 8 5 2 7 0 3 B
Abrogé le 30 décembre 2009 par : TABLEAU N° 20059/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2010. Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20116/DEF/DCCAT/LOG/REG du 18 décembre 2007 relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2008. Référence de publication : BOC N°46 du 5 décembre 2008, texte 9.