L'instruction n° 13326/DEF/DCSSA/RH/PFR du 8 août 2007 est modifiée comme suit :

1. Au point 2. CONCOURS DE SÉLECTION MILITAIRE. 

   2.2. Épreuves du concours de sélection militaires.

   2.2.2. Organisation du concours.

Au lieu de :
« Pour l'organisation de ce concours, l'EVDG dispose du CEPE dont le directeur est responsable de la préparation et du bon déroulement des épreuves.

Le directeur central du service de santé des armées désigne le président du jury, lequel lui soumet pour approbation la liste des membres du jury.

Le jury du concours comprend :

- président du jury :

• un médecin des armées, officier général ;

- membres du jury :

• un médecin ou un pharmacien, chef de service d'un HIA ;
• un gestionnaire d'HIA, officier supérieur ;
• le directeur du CEPE ;
• un coordonnateur général des soins ou le directeur des soins du bureau « politique  hospitalière », sous-direction « hôpitaux » ;
• le directeur du centre de préparation au diplôme d'état infirmier (CPDEI).

En cas d'empêchement du président de jury, la présidence est assurée par le médecin ou le pharmacien le plus ancien dans le grade le plus élevé, parmi les membres du jury.

En cas d'empêchement d'un des membres du jury, un remplaçant est désigné par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) sur proposition du président de jury.

Le jury se réunit pour choisir les sujets et déterminer une grille d'évaluation pour chaque épreuve. »

 Lire :

« L'organisation de ce concours est à la charge du directeur de l'EVDG.

Le directeur central du service de santé des armées désigne le président du jury, lequel lui soumet pour approbation la liste des membres du jury.

Le jury du concours comprend :

- président du jury :

• un médecin des armées, officier général ;

- membres du jury :

• un médecin ou un pharmacien, chef de service d'un HIA ;
• un officier du corps technique et administratif, officier supérieur, gestionnaire d'HIA, officier supérieur ;
• deux membres appartenant au corps des directeurs de soins ;
• un membre appartenant au corps des cadres de santé, cadre supérieur de santé.

En cas d'empêchement du président de jury, la présidence est assurée par le médecin ou le pharmacien le plus ancien dans le grade le plus élevé, parmi les membres du jury.

En cas d'empêchement d'un des membres du jury, un remplaçant est désigné par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) sur proposition du président de jury.

Le jury se réunit pour choisir les sujets et déterminer une grille d'évaluation pour chaque épreuve. »

2. Ajouter après le point 8. ENTRÉE EN VIGUEUR.

Le point  8 bis. DISPOSITIONS DIVERSES.

« Les personnels ayant réussi l'examen de sélection prévu par l'IM n° 3129/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 en 2005, 2006 ou 2007 et ayant échoué au concours d'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) ou à l'école de cadres sages-femmes, sont dispensés de passer le concours de sélection militaire dans les trois années qui suivent l'année de préparation organisée par le CEPE.

Dans ces trois ans au cours desquelles ils conservent le bénéfice de l'examen de sélection, s'ils souhaitent repasser les concours d'entrée en IFCS ou à l'école de cadres sages-femmes, ils adressent une demande à la DCSSA (bureau politique de formation) qui établit la décision les autorisant à suivre la préparation au CEPE.

Sur l'ensemble du parcours professionnel de ces personnels, seules huit inscriptions en institut de formation de cadres seront pris en charge par le service de santé des armées.

Ces personnels choisissent, sous réserve des besoins du service, sur une liste établie pour eux à cet effet par la DCSSA, une affectation dans l'ordre de leur rang de classement à l'issue du concours de recrutement dans le corps des cadres de santé MITHA. »