ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 0-72411-2008/DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine.

Du 06 novembre 2008
NOR D E F B 0 8 5 2 7 0 7 J

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine.

Référence de publication : BOC n°46 du 05/12/2008

Les fêtes nationales françaises sont :

le 14 juillet ;
le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la prise d\'Orléans, pour la fête de Jeanne d\'Arc (loi du 10 juillet 1920) ;
le 11 novembre, jour anniversaire de l\'armistice de la première guerre mondiale, pour commémorer la victoire et la paix et rendre hommage aux morts de toutes les guerres [loi du 24 octobre 1922 (JO du 26, p. 10542)].

Afin d\'être en cohérence avec les manifestations des autres services de l\'État relatives à la fête de Jeanne d\'Arc, les bâtiments au mouillage dans les eaux de la république française ou au mouillage à l\'étranger limiteront le cérémonial pour cette fête nationale à la mise en place du petit pavois en remplacement des mesures précédemment en vigueur.

Par ailleurs, les tirs au canon de salut ne seront effectués qu\'à midi à l\'occasion de la fête nationale du 14 juillet.

L\'instruction n° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 est donc modifiée comme suit :

1. Remplacer le texte du point 3.1.1 de la section 3 du chapitre II du titre premier par le texte et le tableau suivants :

Les trois fêtes nationales françaises sont :

le 14 juillet ;
le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la prise d\'Orléans, pour la fête de Jeanne d\'Arc (loi du 10 juillet 1920) ;
le 11 novembre, jour anniversaire de l\'armistice de la première guerre mondiale, pour commémorer la victoire et la paix et rendre hommage aux morts de toutes les guerres [loi du 24 octobre 1922 (JO du 26, p. 10542)].

Dispositions communes aux trois fêtes nationales.	Le commandant de force maritime, le commandant supérieur sur rade ou le commandant du bâtiment s\'entend au préalable avec les autorités qualifiées du port pour tout ce qui concerne l\'organisation de la célébration, en particulier pour la participation des officiers et des équipages des unités aux cérémonies à terre. Si des bâtiments de guerre étrangers se trouvent au même mouillage, il informe les commandants supérieurs des différentes nations représentées, s\'il le juge convenable.
14 juillet.	Tous les bâtiments disponibles adoptent les dispositions d\'apparat. Le grand pavois est arboré ; la nuit l\'illumination des bâtiments est mise en fonction entre les heures fixées par le commandant supérieur sur rade. À midi, un salut au canon de vingt et un coups est effectué par le bâtiment désigné par le commandant supérieur sur rade, si toutefois des dispositions locales ne l\'interdisent pas. Entre les couleurs du matin et celles du soir, la totalité du personnel présent à bord porte la tenue de sortie.
11 novembre.	En plus des dispositions générales prévues ci-dessus pour le 14 juillet, l\'hommage aux morts est rendu selon le cérémonial suivant : - à 10 h 45, le personnel présent à bord est rassemblé aux postes de compagnie. La garde d\'honneur prend place face au pavillon comme pour la cérémonie des couleurs ; - à 11 heures (ou sur le signal du commandant supérieur sur rade), le commandant en second : - ordonne « garde-à-vous », puis « bas les bonnets »: le personnel masculin sans armes se découvre ; - fait sonner « Aux morts » ⁽¹⁾ : les hommes en armes présentent les armes ; - à l\'issue de la sonnerie, le personnel reste immobile et observe une minute de silence dont la fin est marquée par la répétition du «dernier appel» tenu au point d\'orgue (sur signal, le cas échéant, du commandant supérieur sur rade) ; le personnel remet alors sa coiffure. Si des commandants étrangers se sont associés à la célébration, le commandant supérieur sur rade envoie un officier leur transmettre ses remerciements.
Deuxième dimanche de mai, fête de Jeanne d\'Arc.	Tous les bâtiments disponibles arborent le petit pavois des couleurs du matin aux couleurs du soir.

2. Remplacer le texte du point 3.1.2 de la section 3 du chapitre II du titre premier par le tableau suivant :

Disposition commune aux trois fêtes nationales.	En l\'absence d\'autorité militaire française supérieure, le commandant du (ou des) bâtiment(s) français est responsable de la cérémonie militaire marquant la célébration de la fête, même lorsque le représentant diplomatique ou consulaire y assiste personnellement.
14 juillet.	Les dispositions du point 3.1.1 ci-dessus s\'appliquent. Le commandant du (ou des) bâtiment(s) français doit au préalable avoir fait aviser les autorités locales par le représentant diplomatique ou consulaire français de son intention de célébrer ces fêtes. La veille de la fête, il en informe le commandant supérieur des bâtiments de guerre du pays où il se trouve et, s\'il le juge convenable, les commandants supérieurs des forces navales étrangères qui sont au même mouillage.
11 novembre.	La cérémonie se limite à l\'hommage aux morts, détaillé au point 3.1.1 ci-dessus, à l\'exclusion de tout salut, pavois et illumination.
Deuxième dimanche de mai, fête de Jeanne d\'Arc.	Tous les bâtiments disponibles arborent le petit pavois des couleurs du matin aux couleurs du soir.

3. Dans le titre IV, onglet « salut au canon », point 4. « EXÉCUTION » remplacer les alinéas a) et b) du point 4.2.4. « solennités françaises ou étrangères » par les alinéas suivants :

a) Au mouillage en France, un salut au canon est exécuté le 14 juillet à midi.

Lorsque plusieurs bâtiments se trouvent simultanément au mouillage, l\'autorité maritime locale ou le commandant supérieur sur rade désigne celui qui devra exécuter le salut.

b) À l\'étranger, le même salut est exécuté sous réserve que notre représentation diplomatique ait obtenu l\'accord des autorités concernées.

Notes

À bord des bâtiments qui n\'ont pas de clairon, l\'officier en second ordonne successivement « garde-à-vous », puis « bas les bonnets ». Il met au repos à l\'issue de la minute de silence (ou, le cas échéant, lorsque le « dernier appel » est répété sur un bâtiment voisin).1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.