1.

Le diplôme technique est attribué, par le ministre de la défense, aux officiers de carrière et aux officiers sous contrat appartenant ou rattachés à l'un des corps suivants :

• officiers de marine ;

• commissaires de la marine ;

• officiers spécialisés de la marine ;

• officiers du corps technique et administratif de la marine ;

• ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

Il sanctionne, au titre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, une formation technique supérieure validée par une expérience professionnelle. Cette formation est dispensée, soit dans les écoles de spécialité, soit dans des établissements civils ou militaires, soit dans des organismes spécialisés ou encore lors de certains cours ou stages selon les conditions prévues par la présente instruction.

2.

(Modifié : Instructions du 15/11/2007 et 08/02/2008.) Pour le personnel relevant de la direction du personnel militaire de la marine, le diplôme technique est attribué :

D\'office :

• à tous les officiers ayant suivi avec succès un cycle d\'études en école de spécialité ou un cours de spécialité et ayant deux ans d\'ancienneté consécutifs depuis leur nomination au premier grade d\'officier ;

• aux officiers de marine recrutés sur titres dans les conditions prévues par l\'article 13.1 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4909), portant statuts particuliers des corps d\'officiers navigants de la marine, ayant suivi avec succès les cours de l\'école d\'application des officiers de marine (EAOM) et ayant un an d\'ancienneté consécutif depuis leur nomination au premier grade d\'officier ;

• aux officiers ayant suivi avec succès l\'un des cycles d\'enseignements longs suivants et ayant deux ans d\'ancienneté consécutifs depuis leur nomination au premier grade d\'officier :

• école de l\'aéronautique navale (EAN) ;

• cours d\'officier de renseignement interprétateur de l\'armée de l\'air (ORIA) ;

• aux officiers recrutés au titre de l\'article L 4132-10 du code de la défense (partie législative) ;

• aux officiers spécialisés de la marine de spécialité sécurité (SECUR) recrutés sur titre ayant suivi l\'école de spécialité énergie et ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier ;

• aux officiers spécialisés de la marine recrutés sur concours ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier ;

• aux officiers spécialisés de la marine recrutés au choix ayant deux ans d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier ;

• aux officiers spécialisés de la marine sous contrat branche « état-major », titulaires d\'un diplôme du 3^e cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre d\'ingénieur, ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier et ayant suivi avec succès la formation initiale d\'officier à l\'école navale.

Sur leur demande :

• aux officiers spécialisés de la marine de spécialité informatique générale (INFOG) recrutés sur titre, titulaire d\'un diplôme du 3^e cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre d\'ingénieur, ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier ;

• aux officiers spécialisés de la marine de spécialité informatique générale (INFOG) recrutés sur titre non titulaire d\'un diplôme du 3^e cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre d\'ingénieur ayant deux ans d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier ;

• aux officiers n\'appartenant à aucune des catégories citées ci-dessus. Ceux-ci doivent alors présenter, avec succès, un mémoire sur un sujet de spécialité, répondant aux critères définis en annexe III et avoir acquis deux ans d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier.

3.

(Modifié : Instruction du 15/11/2007.) Pour le personnel relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, le diplôme technique est attribué :

À l\'issue d\'un cycle de formation complémentaire :

• aux commissaires de la marine du recrutement externe ;

• aux officiers du corps technique et administratif de la marine (CTAM) du recrutement externe ;

• aux officiers admis sur titre des deux corps d\'officiers du commissariat de la marine ayant un an d\'ancienneté depuis leur recrutement ;

• aux commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés au titre de l\'article L 4132-10 du code de la défense (partie législative) ;

• aux officiers sous contrat des deux corps d\'officiers du commissariat de la marine.

• aux commissaires et officiers du corps technique et administratif de la marine sous contrat, titulaires d\'un diplôme du 3^e cycle de l\'enseignement supérieur ou d\'un titre d\'ingénieur, ayant un an d\'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d\'officier.

D\'office :

• aux commissaires de la marine recrutés par concours interne, un an après leur nomination au premier grade d\'officier ;

• aux officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés par concours interne un an après leur nomination au premier grade d\'officier ;

• aux officiers du corps technique et administratif de la marine recrutés au choix deux ans après leur nomination au premier grade d\'officier.

Dès l\'obtention du diplôme d\'informaticien du premier degré (INFO 1), après soutenance d\'un mémoire, pour l\'ensemble des officiers.

4.

Pour les officiers relevant de la direction centrale des travaux immobiliers de la marine, le diplôme technique option « techniques du service des travaux immobiliers et maritimes » est attribué d'office aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes recrutés sur titre, par la reconnaissance d'un diplôme reconnu par la commission des titres d'ingénieurs ou d'un diplôme d'architecte, un an après leur promotion au premier grade d'officier.

À leur demande, les ingénieurs n'appartenant pas à la catégorie ci-dessus, peuvent se voir attribuer le diplôme technique après un stage en formation et la présentation d'un mémoire approuvé par la direction centrale, le premier jour du mois suivant la date de présentation du mémoire approuvé, au plus tôt un an après la promotion au premier grade d'officier.

5.

Les officiers dont la présentation du mémoire n'a pas été sanctionnée par l'attribution du diplôme technique peuvent être autorisés à présenter un nouveau sujet.

Cette nouvelle présentation ne peut intervenir que dans un délai d'un an à compter de la date de présentation du mémoire refusé.

6.

L\'instruction n° 293/DEF/DPMM/1/E du 23 avril 1998, relative à l\'attribution du diplôme technique dans la marine, est abrogée.