INSTRUCTION N° 0-74202-2008/DEF/EMM/PRH relative à la progression professionnelle des officiers de la spécialité de contrôleur de circulation aérienne.
Du 14 novembre 2008NOR D E F B 0 8 5 2 7 0 9 J
Les officiers de la spécialité de contrôleur de la circulation aérienne (CCA) mettent en œuvre les systèmes de gestion du trafic aérien à partir des bases de l\'aéronautique navale, du porte-avions ou des centres de coordination et de contrôle de la marine.
Dans le domaine de la direction d\'aérodrome, ils sont les conseillers du commandement en matière de règlementation de la circulation aérienne, de sécurité et de sûreté aéroportuaires, d\'infrastructures aéronautiques, d\'environnement et d\'administration.
1. EMPLOI.
Les officiers de la spécialité CCA ont vocation à occuper des fonctions au sein :
d'un contrôle local d'aérodrome (CLA) de base d'aéronautique navale (BAN) ;
d'un centre de coordination et de contrôle de la marine (CCMAR) ;
d'un centre de contrôle d'approche (CCA) de porte-avions ;
d'une école ou d'un état-major ;
d'un organisme à vocation interarmées de l'armée de l'air ou de l'aviation légère de l'armée de terre.
Le niveau des responsabilités exercées par ces officiers au sein de ces organismes dépend des qualifications qu'ils détiennent.
2. Recrutement.
Les officiers de la spécialité CCA sont des officiers spécialisés de la marine (OSM) de carrière ou sous contrat.
Les OSM de carrière de la spécialité CCA sont recrutés sur concours ou au choix conformément aux dispositions de l\'arrêté cité en référence.
Les OSM sous contrat (OSM/SC) de la spécialité CCA sont recrutés conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence d).
3. Formation initiale et premiers emplois.
Le cursus de formation initiale des officiers de la spécialité CCA est adapté à l\'origine et à l\'expérience des officiers.
Tout au long de ce cursus, les officiers alternent périodes de formation, stages et affectations en unité. Comprenant trois étapes principales, il s\'achève par l\'attribution du brevet de contrôleur de circulation aérienne (B/CCA) par le directeur du personnel de la marine (DPMM).
Le diplôme technique est attribué aux officiers de la spécialité CCA conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence c).
3.1. Certificat de contrôleur de circulation aérienne.
La formation initiale des officiers recrutés ex nihilo débute par un cours à l\'école du personnel volant (EPV). La réussite à ce cours et la détention du certificat militaire d\'anglais du premier degré entraînent l\'attribution du certificat de contrôleur de circulation aérienne (C/CCA) par le DPMM et de la qualification de contrôleur en entraînement par le commandant de l\'EPV.
À l\'issue de ce cours, les officiers suivent un stage d\'une durée maximale d\'un an dans un centre de contrôle de catégorie A (1) au cours duquel ils effectuent :
une formation générale aux fonctions de contrôleur ;
une initiation au contrôle radar ;
le cours radar de l\'EPV, sanctionné par le certificat de contrôleur radar d\'aéronautique (C.RADCONTA).
3.2. Certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne.
Le stage de qualification supérieure de CCA constitue la deuxième étape de la formation initiale. Organisé par l\'EPV, il comprend le suivi de l\'unité de valeur PANS/OPS (2) de l\'école nationale de l\'aviation civile (ENAC) qui est consacrée à l\'initiation aux procédures IFR (instrumental flight rules).
La réussite à ce stage entraîne l\'attribution du certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne (C/S/CCA) par le DPMM.
À l\'issue de ce stage, les officiers sont affectés dans un centre de contrôle de catégorie A où ils sont formés aux fonctions d\'officier de quart CLA (OQCLA). Lorsque l\'officier est jugé apte à tenir les fonctions d\'OQCLA, il est proposé pour l\'attribution de la qualification de contrôleur superviseur (CSV).
Les officiers CSV assurent les responsabilités organiques d\'adjoint au chef d\'un CLA ou de commandant en second d\'un CCMAR.
3.3. Brevet de contrôleur de circulation aérienne.
Les officiers CSV sont appelés, sur proposition de l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA), à suivre le stage de chef de la circulation aérienne organisé par l\'EPV et constitué de l\'unité de valeur CCA de l\'ENAC.
La réussite à ce stage entraîne l\'attribution du brevet de contrôleur de circulation aérienne (B/CCA) par le DPMM.
Les officiers B/CCA peuvent alors exercer les responsabilités de chef d\'un CLA ou de chef d\'un CCA.
4. Formation complémentaire et formation continue.
Les officiers appelés à exercer les fonctions de commandant de CCMAR ou à occuper des postes spécifiques en état-major (3) suivent une formation complémentaire sous la forme d\'unités de valeur organisées par l\'ENAC.
En fonction des besoins de la marine, les officiers de la spécialité CCA peuvent être amenés à parfaire leur expertise dans un domaine particulier lié à la circulation aérienne. Cette formation continue est délivrée sous la forme d\'unités de valeur organisées par l\'ENAC, l\'armée de l\'air, la DGAC (4) , la DIRCAM (5) ou Eurocontrol.
Les formations complémentaires ou continue sont présentées en annexe II.
5. Texte abrogé.
L\'instruction n° 10/DEF/DPMM/EG du 19 septembre 1996 relative à la progression officelle et opérationnelle des officiers de la spécialité de contrôleur de circulation aérienne est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.
Annexes
Annexe I. Progression professionnelle des officiers de la spÉcialitÉ de contrôleur de la circulation aérienne.
Schéma type.
| ORGANISME. | FORMATION SUIVIE. | DURÉE. | RESPONSABILITÉS FONCTIONNELLES ET/OU ORGANIQUES. |
Formation initiale. | EPV/ENAC | Cours C/CCA | 6 mois | Élève |
Attribution du certificat de contrôleur de circulation aérienne. | ||||
Stage centre A | Cours radar à l\'EPV/ENAC (3 mois) | 1 an max. | Contrôleur en formation | |
Attribution du certificat de contrôleur radar d\'aéronautique. | ||||
EPV/ENAC | Cours C/S/CCA | 3 mois | Élève | |
Attribution du certificat supérieur de contrôleur de circulation aérienne. | ||||
Affectation centre A | OQCLA | 2 à 3 ans | OQCLA, adjoint au chef CLA | |
Si CSV, cours B/CCA à l\'EPV/ENAC | 3 semaines | |||
Attribution du brevet de contrôleur de la circulation aérienne. | ||||
Formation complémentaire et continue. | Affectation |
| 2 à 3 ans | Adjoint chef de CLA ou chef de CCA |
Suivi UV ENAC « surveillance des systèmes ». | ||||
Affectation |
| 3 ans | Chef CLA | |
Suivi UV ENAC supérieures. | ||||
Affectation |
| 3 à 6 ans | État-major ou commandant de CCMAR | |
Suivi UV ENAC « référentiel d\'audits de la navigation aérienne » et « technique d\'audit de la navigation aérienne ». | ||||
Affectation |
| 3 à 6 ans | État-major |
Annexe II. UNITÉS DE VALEUR.
Dans le cadre de leur formation initiale, complémentaire ou continue, les officiers de la spécialité CCA sont amenés à suivre différentes unités de valeurs (UV).
Unités de valeur de l\'ENAC :
- UV PANS/OPS : initiation à la conception de procédures IFR ;
- UV chef contrôleur d\'aéronautique : préparation aux fonctions de chef « circulation aérienne » sur un aérodrome (3 semaines) ;
- UV dossiers de sécurité (méthodes et outils, DESNA (1)) : vocabulaire et méthodes de base en sûreté de fonctionnement, cadre réglementaire applicable à la DGAC en matière de sécurité, importance des facteurs humains dans les systèmes à haut risque (1 semaine) ;
- UV dossiers de sécurité (pratique, SURSY) : connaissances nécessaires à la rédaction d\'un dossier de sécurité (1 semaine) ;
- UV INM : logiciel d\'élaboration des plans d\'exposition au bruit, modélisation du trafic aérien, réalisation des cartes de bruit aérien (1 semaine) ;
- UV « formation supérieure » (théorie et contrôle, S1) : aspects institutionnels, économiques et juridiques du trafic aérien sur et autour des aéroports (1 semaine) ;
- UV « formation supérieure » (théorie et contrôle, S2) : connaissance des règles et procédures de la circulation aérienne générale (1 semaine) ;
- UV « formation supérieure » (théorie et contrôle, S3) : contrôle en route et systèmes automatisés (1 semaine) ;
- UV « formation supérieure » (théorie et contrôle, S4) : sécurité et facteurs humains (1 semaine) ;
- UV référentiel des audits navigation aérienne : cadre règlementaire applicable aux prestataires de navigation aérienne (1 semaine) ;
- UV techniques d\'audits navigation aérienne : aptitude à la participation à un audit (interne ou externe) d\'un prestataire de la navigation aérienne (1 semaine).
Unités de valeur de la DIRCAM, de l\'armée de l\'air, de la DGAC ou d\'Eurocontrol :
- UV enquêteur de première impression ;
- UV formation à la sécurité aérienne ;
- UV accident aérien - feux d\'aéronefs ;
- UV audits.