ARRÊTÉ fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2008 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Du 21 octobre 2008NOR D E F D 0 8 2 5 3 5 4 A
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 8 bis et R. 1,
Arrêtent :
Art. 1er.
La valeur du point d\'indice de pension militaire d\'invalidité au 1er octobre 2008 est, compte tenu de la variation de l\'indice d\'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l\'État constatée, fixée à 13,55 euros.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE.
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
L. BLOCK.